Permis de construire n° 0250471800011 à Baume-les-Dames pour 280 m² de locaux, 8 rue sur Le Chaille
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2018
Dossier PC n° 0250471800011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0250471800011 a été délivré le 12 septembre 2018 à Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 8 rue sur Le Chaille.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 33 758 m², le programme représente 280 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BA 184, BA 187, BA 190. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue sur Le Chaille, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 248 permis de construire et déclarations préalables à Baume-les-Dames, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baume-les-Dames
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 33 758 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 280 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 224 m² d'industrie et 56 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 4 748 m² à 5 028 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 748 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 5 028 m² |
| Total | 4 748 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 5 028 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 748 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 5 028 m² |
| dont Bureaux | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² |
| dont Industrie | 3 461 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 3 685 m² |
| dont Entrepôt | 1 052 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 108 m² |
| Total locaux | 4 748 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 5 028 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAUME-LES-DAMES (25110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0250471800011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BA 184, BA 187, BA 190 à Baume-les-Dames (25110)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue sur Le Chaille à Baume-les-Dames (25110)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue sur Le Chaille depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.