Le permis de construire n° 0250471800003, délivré le 11 juin 2018 à Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 rue de Taragon.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. 228 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 189. Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables à Baume-les-Dames référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

11/06/2018

Autorisation

11/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baume-les-Dames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 228 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	228 m²	0 m²	0 m²	0 m²	228 m²	228 m²
Total	0 m²	228 m²	0 m²	0 m²	0 m²	228 m²	228 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAUME-LES-DAMES (25110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0250471800003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 juin 2018
Date de dépôt	11/06/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0250471800007 Logement Commencé

Champs sur Les Roches Zac de Champvans

Baume-les-Dames (25110)

Nouvelle construction

05 juin 2018 148 m² SDP

PC n°0250471800005 Logement Commencé

ZAC de Champvans

Baume-les-Dames (25110)

Nouvelle construction

06 juin 2018 134 m² SDP

PC n°0250471800006 Logement Commencé

ZAC de Champvans

Baume-les-Dames (25110)

Nouvelle construction

06 juin 2018 126 m² SDP

PC n°0250471800008 Logement Terminé

lotissement 2 Zac Les Dames de Quin Champs du Fourneau

Baume-les-Dames (25110)

Nouvelle construction

28 juin 2018 97 m² SDP

PC n°0250471800010 Logement Terminé

10 rue Rosa Luxembourg Lot N_18 - Zac Les Dames de Quin

Baume-les-Dames (25110)

Nouvelle construction

05 juil. 2018 100 m² SDP

PC n°0250471800009 Logement Commencé

lotissement 26 - Zac de Champvans

Baume-les-Dames (25110)

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11 juil. 2018 135 m² SDP

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