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Permis de construire à Bais

Ille-et-Vilaine (35), Bretagne

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bais (35680), en Ille-et-Vilaine, en Bretagne. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 201 autorisations enregistrées entre le 8 janvier 2013 et le 18 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

201

Première date

8 janvier 2013

Dernière date

18 août 2026

Surface créée (brute)

64 534 m²

Nbre logements

157

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bais. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Bais

201 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Bais en 2017

6 sur 15 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bais en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Clos Des Noes, Bais (35680) PC Logement YH69, YH70 — 1 491 m² 148 m² 2017/05/16
La Grande Villate, Bais (35680) PC Locaux YE1 — 5 128 m² 2 206 m² 2017/02/09
Le Haut Fougeray, Bais (35680) PC Logement YB72 — 3 584 m² 164 m² 2017/01/27
18 Rue De La Fontaine, Bais (35680) PC Locaux AB658 Commune De Bais Commune/EPCI 1 838 m² 200 m² 2017/01/20
Rue Du Docteur Lebreton, Bais (35680) PC Logement AB1255 — 448 m² 125 m² 2017/01/19
Le Bas Godeloup, Bais (35680) PC Locaux ZH9, ZH87 Rtem SCI 6 729 m² 441 m² 2017/01/12

Permis de construire à Bais en 2016

5 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bais en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
2 Rue Des Erables, Bais (35680) PC Logement H1373 — 517 m² 107 m² 2016/11/17
Beru, Bais (35680) PC Logement OZ139 — 1 290 m² 114 m² 2016/02/18
13 Chem Du Fresne, Bais (35680) PC Logement H1316 — 977 m² 128 m² 2016/02/03
Lotissement Du Tresor - Lot 31, Bais (35680) PC Logement OH1454 — 466 m² 101 m² 2016/01/21
La Lande, Bais (35680) PC Locaux OY60 Gaec Du Bois Nuille Agricole 6 760 m² 63 m² 2016/01/08

Permis de construire à Bais en 2015

9 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bais en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Bais (35680) PC Logement — — — 168 m² 2015/11/24
Adresse Non Renseignée, Bais (35680) PC Logement — — — 128 m² 2015/10/21
La Croix Pillard, Bais (35680) PC Locaux ZD5 Syndicat Mixte Pour La Collecte Et Le Tri Des Ordures Menageres Du Secteur Sud-Est D'ille Et Vilaine Public 18 747 m² 143 m² 2015/09/28
Za Du Chardonneret, Bais (35680) PC Locaux H1478 — — 550 m² 2015/09/16
Etang Communal Les Soulis, Bais (35680) PC Locaux ZO86P, ZO87P Commune De Bais Commune/EPCI 14 400 m² 97 m² 2015/08/07
8 Rue Du Tresor, Bais (35680) PC Locaux H741 Commune De Bais Commune/EPCI 10 442 m² 20 m² 2015/06/24
1 Rue De La Fontaine, Bais (35680) DP Locaux AB879 Commune De Bais Commune/EPCI 90 m² 20 m² 2015/05/10
8 Chemin Du Bourg St Pere, Bais (35680) PC Logement AB46 — 1 222 m² 147 m² 2015/05/07
Le Bois Mellet, Bais (35680) PC Logement YD55 — 3 675 m² 154 m² 2015/01/08

Permis de construire à Bais en 2014

13 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bais en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Marce, Bais (35680) PC Logement ZP42P — 4 145 m² 161 m² 2014/12/15
Le Mazet, Bais (35680) PC Locaux ZE60 Le Mazet SCI 21 269 m² 56 m² 2014/12/03
La Baillonnerie, Bais (35680) PC Locaux ZY82 SCI Stockjila SCI 11 381 m² 1 477 m² 2014/11/26
La Haute Perrauderie, Bais (35680) PC Locaux ZS52, ZS62 Gaec De La Perrauderie Agricole 240 546 m² 1 307 m² 2014/11/20
La Bonneliere, Bais (35680) PC Locaux ZM48 Gaec An Kriss Agricole 10 000 m² 266 m² 2014/10/27
14 Rue Des Erables Lot. Le Fr, Bais (35680) PC Logement H1379 — 624 m² 118 m² 2014/10/22
La Grande Bellangerie, Bais (35680) PC Locaux YL67 — 19 361 m² 1 171 m² 2014/09/29
La Fou Rie, Bais (35680) PC Locaux ZH34, ZH33 — 62 842 m² 150 m² 2014/08/08
Le Bas Moncel, Bais (35680) PC Logement Y24 — 2 796 m² 244 m² 2014/05/07
17 Rue De La Fontaine, Bais (35680) PC Locaux AB663, AB664 Mais De Retraite Abbe Marcel Dehoux Association 31 033 m² 726 m² 2014/05/07
283 Lotissement Du Tresor, Bais (35680) PC Logement H1451 — 401 m² 89 m² 2014/04/16
Le Bois Mellet, Bais (35680) PC Logement YD39P — 2 365 m² 111 m² 2014/04/10
Les Rochettes, Bais (35680) PC Logement ZP1119 — 580 m² 102 m² 2014/02/27

Permis de construire à Bais en 2013

18 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bais en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Beru, Bais (35680) PC Logement ZV116 — 830 m² 115 m² 2013/11/05
Le Haut Fougeray, Bais (35680) PC Logement YB72 — 3 584 m² 164 m² 2013/10/10
Ld Le Teillais, Bais (35680) PC Logement ZR67 — 3 151 m² 201 m² 2013/10/03
8 Lot Le Tresor, Bais (35680) PC Logement H1418 — 479 m² 119 m² 2013/07/12
Ld Le Bignon, Bais (35680) PC Locaux ZY84, ZY83 — 140 642 m² 170 m² 2013/06/18
3 Lot Le Tresor, Bais (35680) PC Logement H1414 — 502 m² 123 m² 2013/06/12
Ld Le Grand Patis De Godeloup, Bais (35680) PC Locaux ZH58, ZH81 La Ferme Du Grand Patis Agricole 125 643 m² 412 m² 2013/05/10
Ld La Contrie, Bais (35680) PC Locaux ZR8 — 5 000 m² 182 m² 2013/02/25
Ld Launay, Bais (35680) PC Locaux ZW55, ZW56 — 43 609 m² 39 m² 2013/02/18
Ld La Haute Perrauderie, Bais (35680) PC Locaux ZS52, ZS63 Gaec De La Perrauderie Agricole 240 546 m² 772 m² 2013/01/30
38 Lot Le Tresor, Bais (35680) PC Logement H1428 — 521 m² 96 m² 2013/01/16
8 Lot Le Tresor, Bais (35680) PC Logement H1418 — 479 m² 108 m² 2013/01/11
Ld Le Chene Vert, Bais (35680) PC Logement AB1206, AB1210 — 807 m² 124 m² 2013/01/10
20 Rue De La Fontaine, Bais (35680) PC Logement AB57B — 423 m² 183 m² 2013/01/10
4 Lot La Chapelle Saint-Pierre, Bais (35680) PC Logement AB1194 — 721 m² 166 m² 2013/01/08
17 Lot Le Tresor, Bais (35680) PC Logement H1420 — 492 m² 103 m² 2013/01/08
22 Lot Le Tresor, Bais (35680) PC Logement H22 — 539 m² 100 m² 2013/01/08
Ld La Contrie, Bais (35680) PC Locaux ZR8 — 5 000 m² 121 m² 2013/01/08

151 à 201 sur 201 autorisations

Les permis de construire à Bais

Les dossiers PC/DP consultables à Bais regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Bais, Ouest Formation C.b.t.p. et Megalis Bretagne.

À propos de Bais

Petite commune, Bais (35680) s'étend sur 35,0 km² et regroupe 2 488 habitants, pour une densité de 71,0 hab./km². Située en Ille-et-Vilaine (35) elle appartient à la région Bretagne. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 47 à 109 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Baiséens, la commune est limitrophe de 8 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA Vitré Communauté. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Piré-Chancé (35150) (341 autorisations) et Torcé (35370) (180 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Bais offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Bais

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bais sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 201 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2020, avec 25 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,4 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 13 autorisations, en recul de -7,1 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 14 555 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 157 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 93 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 130 à destination de logement (65 %), 70 pour des locaux d'activité (35 %) et 1 à usage mixte (0 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bais et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 9 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bais
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 9 - 4 4 1 1 702 m² 5
2025 13 -7,1 % 10 3 0 2 973 m² 26
2024 14 0 % 5 9 0 5 374 m² 8
2023 14 -41,7 % 6 8 0 9 828 m² 6
2022 24 +26,3 % 19 5 0 2 970 m² 21
2021 19 -24,0 % 14 5 0 6 228 m² 14
2020 25 +92,3 % 23 2 0 3 876 m² 28

Autres types d'autorisations à Bais

Permis d'aménager à Bais

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Bais

15 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Bais

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bais.

Piré-Chancé

323 permis de construire

Torcé

177 permis de construire

Louvigné-de-Bais

128 permis de construire

Domalain

114 permis de construire

Visseiche

54 permis de construire

Vergéal

65 permis de construire

Marcillé-Robert

53 permis de construire

Moulins

28 permis de construire

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Bais

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Ille-et-Vilaine (35)

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Bretagne

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bais. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bais

Adresse
10 rue du Chanvre, 35680 Bais
Accueil
Lundi : 08h30-12h00, 14h00-18h00 · Mardi : 08h30-12h00 · Mercredi : 08h30-12h00, 14h00-18h00 · Jeudi : 08h30-12h00 · Vendredi : 08h30-12h00, 14h00-18h00
Téléphone
02 99 76 30 26
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bais

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bais (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bais ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Bais depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Bais ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Bais ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Bais ?
En 2025, 13 permis de construire ont été délivrés à Bais, soit un recul de -7,1 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2020 avec 25 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Bais.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bais ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Bais, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Bais, Ouest Formation C.b.t.p. et Megalis Bretagne.