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Permis de construire à Bain-de-Bretagne

Ille-et-Vilaine (35), Bretagne

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bain-de-Bretagne (35470), en Ille-et-Vilaine, en Bretagne. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 603 autorisations enregistrées entre le 17 janvier 2013 et le 28 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

603

Première date

17 janvier 2013

Dernière date

28 août 2026

Surface créée (brute)

213 680 m²

Nbre logements

1 209

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bain-de-Bretagne. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Bain-de-Bretagne

37 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Bain-de-Bretagne en 2014

37 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bain-de-Bretagne en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Bain-de-Bretagne (35470) PC Logement — Espacil Habitat Bailleur — 1 903 m² 2014/12/08
Parc D Activites Chateau Gaillard, Bain-de-Bretagne (35470) PC Locaux WE247 Macani SCI 9 887 m² 2 812 m² 2014/12/02
Zi De Sabin, Bain-de-Bretagne (35470) PC Locaux YO603 Association Notre Avenir Association 1 745 m² 685 m² 2014/12/02
16 Rue Des Estuaires, Bain-de-Bretagne (35470) PC Locaux WE250 SCI Des Estuaires SCI 5 000 m² 1 967 m² 2014/11/06
Lot 8 Lotissement Le Clos Ledet, Bain-de-Bretagne (35470) PC Logement AB285 — 479 m² 123 m² 2014/10/30
Adresse Non Renseignée, Bain-de-Bretagne (35470) PC Locaux — Association De Gestion Du Lycee Professionnel St Yves De Bain De Bretagne Association — 137 m² 2014/10/30
31 Avenue Du General Patton, Bain-de-Bretagne (35470) PC Locaux AH181, AH182 Commune De Bain De Bretagne Commune/EPCI 7 861 m² 385 m² 2014/10/28
Domaine De La Guedelais, Bain-de-Bretagne (35470) PC Locaux WD229, WD227 SCI Sylher SCI — 41 m² 2014/10/14
Za Chateau Gaillard, Bain-de-Bretagne (35470) PC Locaux WD229, WD227 H S N SCI 5 860 m² 238 m² 2014/10/14
Adresse Non Renseignée, Bain-de-Bretagne (35470) PC Logement — — — 95 m² 2014/09/16
Zac De Chateau Gaillard, Bain-de-Bretagne (35470) PC Locaux WE245P, WE264 Dacar Société 68 690 m² 758 m² 2014/09/15
Rue De Lalleu La Fresnais, Bain-de-Bretagne (35470) PC Locaux YP392, YP374 Oger Nuanciers Société 24 916 m² 2 135 m² 2014/09/09
Adresse Non Renseignée, Bain-de-Bretagne (35470) PC Logement — — — 122 m² 2014/09/08
Adresse Non Renseignée, Bain-de-Bretagne (35470) PC Logement — — — 85 m² 2014/09/08
Adresse Non Renseignée, Bain-de-Bretagne (35470) PC Logement — — — 77 m² 2014/09/08
Adresse Non Renseignée, Bain-de-Bretagne (35470) PC Logement — — — 143 m² 2014/09/08
6 Rue Des Grives Lt Le Domaine Du Moulin Lot 18, Bain-de-Bretagne (35470) PC Logement YN710 — 435 m² 124 m² 2014/09/05
Le Chene Vert, Bain-de-Bretagne (35470) PC Locaux AC29, AC179 SCI Legendre SCI 14 186 m² 165 m² 2014/07/28
1 All De La Vilaine, Bain-de-Bretagne (35470) PC Locaux ZD362 SARL Moisdon Société 12 000 m² 236 m² 2014/07/17
La Houssais, Bain-de-Bretagne (35470) PC Locaux ZP63, ZP44 — 352 710 m² 706 m² 2014/07/17
La Rougerais, Bain-de-Bretagne (35470) PC Locaux XC147 Earl Briand Pivant Société 50 438 m² 278 m² 2014/07/17
Lot Le Clos Ledet, Bain-de-Bretagne (35470) PC Logement AB239 — 593 m² 146 m² 2014/06/20
Lot Domaine Du Moulin, Bain-de-Bretagne (35470) PC Logement YN708 — 487 m² 115 m² 2014/06/19
Adresse Non Renseignée, Bain-de-Bretagne (35470) PC Logement — — — 119 m² 2014/06/11
Lot Domaine Du Moulin, Bain-de-Bretagne (35470) PC Logement YN707 — 539 m² 110 m² 2014/06/11
Avenue Du General Patton, Bain-de-Bretagne (35470) PC Mixte AH3, AH349 Sccv John Wood SCI 2 640 m² 2 545 m² 2014/06/11
Adresse Non Renseignée, Bain-de-Bretagne (35470) PC Logement — — — 133 m² 2014/06/04
Za Chateau Gaillard, Bain-de-Bretagne (35470) PC Locaux ZD132 — 1 500 m² 37 m² 2014/05/20
La Guillaumiere, Bain-de-Bretagne (35470) PC Locaux ZR154, ZR153 Gaec Du Trimaran Agricole 82 343 m² 170 m² 2014/04/29
Grande Rue, Bain-de-Bretagne (35470) PC Logement AD243P, AD241 SAS Immobiliere Bainaise Société 342 m² 270 m² 2014/04/06
18E Bd Jules Jouin, Bain-de-Bretagne (35470) PC Logement AE495, AE503 — 638 m² 224 m² 2014/03/25
Lot Le Clos Ledet - Lot N 3, Bain-de-Bretagne (35470) PC Logement AB619 — 619 m² 86 m² 2014/03/25
Lot Le Clos Ledet - Lot N 4, Bain-de-Bretagne (35470) PC Logement AB. — 531 m² 113 m² 2014/03/06
Lot Domaine Du Moulin Lot N 1, Bain-de-Bretagne (35470) PC Logement YN693 — 454 m² 117 m² 2014/03/06
Adresse Non Renseignée, Bain-de-Bretagne (35470) PC Logement — — — 125 m² 2014/03/06
5 Ld La Renedais, Bain-de-Bretagne (35470) PC Locaux YS64, YS63 Earl Dehoux-Lasne Société 27 100 m² 412 m² 2014/03/04
Domaine De La Cariais, Bain-de-Bretagne (35470) PC Locaux YE239 Gaec Des Ruisseaux Agricole 34 942 m² 1 123 m² 2014/01/28

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Les permis de construire à Bain-de-Bretagne

Les dossiers PC/DP consultables à Bain-de-Bretagne regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Association Notre Avenir, Plbim et Commune De Bain De Bretagne.

À propos de Bain-de-Bretagne

Petite commune, Bain-de-Bretagne (35470) s'étend sur 66,0 km² et regroupe 7 570 habitants, pour une densité de 115,0 hab./km². Située en Ille-et-Vilaine (35) elle appartient à la région Bretagne. L'INSEE la classe comme commune de densité intermédiaire. Son relief est vallonné (de 17 à 114 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres structurants d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Bainais, la commune est limitrophe de 8 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Bretagne porte de Loire Communauté. Dans le voisinage, Guipry-Messac (35480) (591 autorisations) et Pléchâtel (35470) (244 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Bain-de-Bretagne, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Bain-de-Bretagne

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bain-de-Bretagne sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 603 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 105 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,4 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 24 autorisations, en progression de +4,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 92 608 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 1 209 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 77 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 438 à destination de logement (73 %), 160 pour des locaux d'activité (27 %) et 5 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bain-de-Bretagne et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 31 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bain-de-Bretagne
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 31 - 19 12 0 8 604 m² 109
2025 24 +4,3 % 20 4 0 8 019 m² 110
2024 23 -56,6 % 12 10 1 11 645 m² 22
2023 53 -49,5 % 38 15 0 24 944 m² 232
2022 105 +36,4 % 96 8 1 49 870 m² 172
2021 77 +102,6 % 70 7 0 13 902 m² 82
2020 38 +11,8 % 29 8 1 17 798 m² 157

Autres types d'autorisations à Bain-de-Bretagne

Permis d'aménager à Bain-de-Bretagne

28 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Bain-de-Bretagne

14 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Bain-de-Bretagne

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bain-de-Bretagne.

Guipry-Messac

564 permis de construire

Pléchâtel

223 permis de construire

La Dominelais

132 permis de construire

Pancé

84 permis de construire

La Noë-Blanche

64 permis de construire

Ercé-en-Lamée

60 permis de construire

Saint-Sulpice-des-Landes

55 permis de construire

La Bosse-de-Bretagne

31 permis de construire

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Bain-de-Bretagne

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bain-de-Bretagne. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bain-de-Bretagne

Adresse
21 rue de l'Hôtel-de-Ville, 35470 Bain-de-Bretagne
Accueil
Lundi-Jeudi : 08h30-12h00, 13h30-17h00 · Vendredi : 13h30-17h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
02 99 43 70 24
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bain-de-Bretagne

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bain-de-Bretagne ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Bain-de-Bretagne depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Bain-de-Bretagne ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Bain-de-Bretagne ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Bain-de-Bretagne ?
En 2025, 24 permis de construire ont été délivrés à Bain-de-Bretagne, soit une hausse de +4,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 105 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Bain-de-Bretagne.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bain-de-Bretagne ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Bain-de-Bretagne, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Association Notre Avenir, Plbim et Commune De Bain De Bretagne.