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Permis de construire Locaux N° 03501214U0049

Permis de construire n° 03501214U0049 à Bain-de-Bretagne pour 41 m² de locaux, Domaine De La Guedelais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Domaine De La Guedelais, à Bain-de-Bretagne (35470).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI SYLHER et accordé le 14 octobre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501214U0049, déposé en mairie de Bain-de-Bretagne.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2014

Dossier PC n° 03501214U0049

Demandeur

SCI SYLHER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Domaine De La Guedelais, le permis de construire n° 03501214U0049 a été délivré le 14 octobre 2014 à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est SCI SYLHER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 m² en commerce et activités de service et 37 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WD229, WD227. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bain-de-Bretagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

718 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bain-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

WD229 WD227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De La Guedelais

Territoires administratifs

Commune: Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	718 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	759 m²
Total	718 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	705 m²	4 m²	4 m²	709 m²
Autres activités	13 m²	37 m²	37 m²	50 m²
dont Bureaux	13 m²	0 m²	0 m²	13 m²
dont Entrepôt	0 m²	37 m²	37 m²	37 m²
Total locaux	718 m²	41 m²	41 m²	759 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SYLHER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 351547385
SIRET: 35154738500028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: POLIGNE (35320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03501214U0049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Domaine De La Guedelais, à Bain-de-Bretagne (35470).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI SYLHER et accordé le 14 octobre 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501214U0049, déposé en mairie de Bain-de-Bretagne.

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15 sept. 2014 758 m² SDP DACAR

PC n°03501214U0054 Logement Commencé

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16 sept. 2014 95 m² SDP

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Za Chateau Gaillard

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14 oct. 2014 238 m² SDP H S N

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31 Avenue Du General Patton

Bain-de-Bretagne (35470)

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28 oct. 2014 385 m² SDP COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE

PC n°03501214U0036 Locaux Commencé

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