Permis de construire Locaux N° 03501214U0038

Permis de construire n° 03501214U0038 à Bain-de-Bretagne pour 236 m² de locaux, 1 All De La Vilaine

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2014

Dossier PC n° 03501214U0038

Demandeur

SARL MOISDON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03501214U0038, délivré le 17 juillet 2014 à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 1 All De La Vilaine. Le dossier a été déposé par SARL MOISDON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD362. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bain-de-Bretagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 000 m²

Surface existante avant

602 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

838 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
17/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bain-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 602 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 838 m²
Total 602 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 602 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 838 m²
dont Bureaux 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
dont Entrepôt 602 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 807 m²
Total locaux 602 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 838 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MOISDON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
351641097
SIRET
35164109700016
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1989
Localisation
GRAND-FOUGERAY (35390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03501214U0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 All De La Vilaine, à Bain-de-Bretagne (35470).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARL MOISDON et accordé le 17 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501214U0038, déposé en mairie de Bain-de-Bretagne.

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