Permis de construire Locaux N° 03501214U0058

Permis de construire n° 03501214U0058 à Bain-de-Bretagne pour 2 812 m² de locaux, Parc D Activites Chateau Gaillard

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2014

Dossier PC n° 03501214U0058

Demandeur

MACANI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Parc D Activites Chateau Gaillard, le permis de construire n° 03501214U0058 a été délivré le 2 décembre 2014 à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne). MACANI figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 887 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 490 m² en commerce et activités de service et 322 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WE247. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bain-de-Bretagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 887 m²

Surface existante avant

2 560 m²

Surface créée

2 812 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

2 812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
02/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bain-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WE247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D Activites Chateau Gaillard

Territoires administratifs

Commune
Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 560 m² 2 812 m² 0 m² 2 560 m² 0 m² 252 m² 2 812 m²
Total 2 560 m² 2 812 m² 0 m² 2 560 m² 0 m² 252 m² 2 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 560 m² 2 490 m² 0 m² 2 560 m² 0 m² -70 m² 2 490 m²
Autres activités 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
dont Entrepôt 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
Total locaux 2 560 m² 2 812 m² 0 m² 2 560 m² 0 m² 252 m² 2 812 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MACANI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482671468
SIRET
48267146800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOURG-DES-COMPTES (35890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03501214U0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 887 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc D Activites Chateau Gaillard, à Bain-de-Bretagne (35470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MACANI et accordé le 2 décembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03501214U0058, déposé en mairie de Bain-de-Bretagne.

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