Permis de construire n° 03501214U0042 à Bain-de-Bretagne pour 758 m² de locaux, Zac De Chateau Gaillard
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2014
Dossier PC n° 03501214U0042
Demandeur
DACAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2014 à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03501214U0042 porte sur un projet situé Zac De Chateau Gaillard. La demande émane de DACAR.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 758 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont WE245P, WE264, WE263. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bain-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bain-de-Bretagne
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 765 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 14 523 m² |
| Total | 13 765 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 14 523 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 13 765 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 14 523 m² |
| Total locaux | 13 765 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 14 523 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DACAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 495405029
- SIRET
- 49540502900028
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BAIN-DE-BRETAGNE (35470)
Autres dossiers de DACAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501214U0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |