Permis de construire n° 03501214U0047 à Bain-de-Bretagne pour 685 m² de locaux, Zi De Sabin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2014
Dossier PC n° 03501214U0047
Demandeur
ASSOCIATION NOTRE AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03501214U0047, délivré le 2 décembre 2014 à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Zi De Sabin. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION NOTRE AVENIR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 685 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YO603. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bain-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Bain-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 320 m² | 685 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 365 m² | 685 m² |
| Total | 320 m² | 685 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 365 m² | 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 320 m² | 685 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 365 m² | 685 m² |
| Total locaux | 320 m² | 685 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 365 m² | 685 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION NOTRE AVENIR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 324832997
- SIRET
- 32483299700039
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BAIN-DE-BRETAGNE (35470)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501214U0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |