Permis de construire n° 03501214U0034 à Bain-de-Bretagne pour 278 m² de locaux, La Rougerais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2014
Dossier PC n° 03501214U0034
Demandeur
EARL BRIAND PIVANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Rougerais, le permis de construire n° 03501214U0034 a été délivré le 17 juillet 2014 à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne). EARL BRIAND PIVANT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XC147. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bain-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Bain-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rougerais
Territoires administratifs
- Commune
- Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 248 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 2 526 m² |
| Total | 2 248 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 2 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 248 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 2 526 m² |
| Total locaux | 2 248 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 2 526 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BRIAND PIVANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 408118065
- SIRET
- 40811806500015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BAIN-DE-BRETAGNE (35470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501214U0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |