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Permis de construire à Bâgé-Dommartin

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bâgé-Dommartin (01380), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 250 autorisations enregistrées entre le 7 janvier 2013 et le 27 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

250

Première date

7 janvier 2013

Dernière date

27 août 2026

Surface créée (brute)

156 709 m²

Nbre logements

285

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bâgé-Dommartin. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Bâgé-Dommartin

33 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Bâgé-Dommartin en 2022

33 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bâgé-Dommartin en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route De Charlemagne, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0F2887 — — 107 m² 2022/12/16
Chemin De Livion Les Bys, Bâgé-Dommartin (01380) PC Locaux 0A555 Scea Homa Terra Soc. civile 1 708 m² 134 m² 2022/12/08
L Chamerlant, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0F2064 — 23 586 m² 87 m² 2022/12/01
Chamerlant, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0F2064 — 23 586 m² 104 m² 2022/10/27
Chamerlant, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0F2064 — 23 586 m² 96 m² 2022/10/20
Route Des Butillons Au Butillon, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0F2080 Villagesenville Société 3 608 m² 568 m² 2022/10/19
Route Du Stade Petit Montepin, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0F2813 — 912 m² 122 m² 2022/09/27
2106 Chemin De Longecour, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0D1017, 0D48 — 35 243 m² 89 m² 2022/09/13
229 A Route De Terres Blanches, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0E1174 — 5 952 m² 112 m² 2022/09/09
Teppes De Biches, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0F2117 — 1 247 m² 111 m² 2022/07/28
0140 Route De La Boutique, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0F2115 — 822 m² 114 m² 2022/07/28
La Brondiere, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0F2553 — 2 002 m² 111 m² 2022/07/20
Route De Montrevel La Griffonniere, Bâgé-Dommartin (01380) PC Locaux 0H1088 Epsilon SCI — 71 m² 2022/07/20
1 Route De Pont De Vaux, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0E1634 — 6 585 m² 124 m² 2022/07/11
460 Route De Dommartin, Bâgé-Dommartin (01380) PC Locaux 0F347 Union Bresse Revermont Saone Coop 1 911 m² 1 921 m² 2022/07/11
Impasse Des Mares Onjard, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0D1428 — 894 m² 113 m² 2022/05/30
Teppe De Biche, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0G487 — 260 m² 87 m² 2022/04/12
Route De Pont De Vaux, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0C1832 — 1 093 m² 112 m² 2022/04/11
825 Route De Charlemagne Lotissement Chamerlant, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0F2064 — — 87 m² 2022/04/05
0079 Route De Montgrimoux, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0A1803, 0A1804 — — 150 m² 2022/03/22
7 Route De La Terrasse La Lie, Bâgé-Dommartin (01380) PC Locaux 0F885, 0F1275 La Ferme Des Iris Agricole 67 324 m² 943 m² 2022/03/09
Route De Montrevel La Griffonniere, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0H1245 — 3 269 m² 107 m² 2022/02/21
Route De Montrevel La Griffonniere, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0H1245 — 3 269 m² 148 m² 2022/02/21
La Griffonniere, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0H1245 — 3 269 m² 78 m² 2022/02/21
8 Route De Charlemagne Chamerlant, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0F2064 SA Coop Production D'hlm Ain Habitat Coop 23 586 m² 273 m² 2022/02/08
8 Route De Charlemagne Chamerlant, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0F2064 SA Coop Production D'hlm Ain Habitat Coop 23 586 m² 532 m² 2022/02/08
825 Rte De Charlemagne 13 Lot Chamerlant, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement F2064 — 587 m² 101 m² 2022/02/01
47 Route De Charlemagne, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0E1373 — 3 135 m² 183 m² 2022/01/19
8 Route De Charlemagne 7 Lot Chamerlant, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0F2064 — 580 m² 84 m² 2022/01/11
825 Route De Charlemagne 18 Lotissement Chamerlant, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0F2064 — 23 586 m² 104 m² 2022/01/11
Route De Charlemagne, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0F2064 — — 115 m² 2022/01/11
8 Route De Charlemagne Chamerlant, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0F2064 — 23 586 m² 144 m² 2022/01/10
825 Route De Charlemagne Chamerlant, Bâgé-Dommartin (01380) PC Logement 0F2064 — 23 586 m² 110 m² 2022/01/10

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Les permis de construire à Bâgé-Dommartin

Les dossiers PC/DP consultables à Bâgé-Dommartin regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Enedis, SA Coop Production D'hlm Ain Habitat et Commune De Bage-Dommartin.

À propos de Bâgé-Dommartin

Petite commune, Bâgé-Dommartin (01380) compte 4 065 habitants répartis sur 40,0 km², soit une densité de 102,0 hab./km². Rattachée administrativement dans l'Ain (01) et située en Auvergne-Rhône-Alpes, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 13 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Bresse et Saône. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Replonges (01750) (316 autorisations) et Feillens (01570) (241 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Bâgé-Dommartin offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Bâgé-Dommartin

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bâgé-Dommartin sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 250 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 33 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,2 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 21 autorisations, en progression de +31,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 28 545 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 285 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 100 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 195 à destination de logement (78 %), 51 pour des locaux d'activité (20 %) et 4 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bâgé-Dommartin et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 13 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bâgé-Dommartin
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 13 - 7 4 2 3 093 m² 20
2025 21 +31,3 % 15 6 0 5 972 m² 35
2024 16 -48,4 % 10 6 0 5 495 m² 13
2023 31 -6,1 % 27 4 0 49 864 m² 32
2022 33 +6,5 % 29 4 0 7 342 m² 39
2021 31 +34,8 % 27 4 0 4 086 m² 32
2020 23 +76,9 % 17 6 0 4 198 m² 18

Autres types d'autorisations à Bâgé-Dommartin

Permis d'aménager à Bâgé-Dommartin

13 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Bâgé-Dommartin

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Bâgé-Dommartin

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bâgé-Dommartin.

Replonges

279 permis de construire

Feillens

220 permis de construire

Manziat

170 permis de construire

Saint-Cyr-sur-Menthon

144 permis de construire

Chevroux

107 permis de construire

Saint-André-de-Bâgé

99 permis de construire

Saint-Jean-sur-Veyle

57 permis de construire

Marsonnas

60 permis de construire

Saint-Didier-d'Aussiat

53 permis de construire

Saint-Genis-sur-Menthon

41 permis de construire

Bâgé-le-Châtel

31 permis de construire

Boissey

32 permis de construire

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Bâgé-Dommartin

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bâgé-Dommartin. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bâgé-Dommartin

Adresse
130 rue de la Mairie, 01380 Bâgé-Dommartin
Accueil
Lundi-Mercredi : 08h30-12h00 · Vendredi : 08h30-12h00, 15h00-17h00 · Samedi : 08h30-11h30
Téléphone
03 85 30 43 94
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bâgé-Dommartin

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bâgé-Dommartin (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bâgé-Dommartin ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Bâgé-Dommartin depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Bâgé-Dommartin ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Bâgé-Dommartin ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Bâgé-Dommartin ?
En 2025, 21 permis de construire ont été délivrés à Bâgé-Dommartin, soit une hausse de +31,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 33 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Bâgé-Dommartin.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bâgé-Dommartin ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Bâgé-Dommartin, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Enedis, SA Coop Production D'hlm Ain Habitat et Commune De Bage-Dommartin.