Permis de construire n° 00102522D0001 à Bâgé-Dommartin pour 943 m² de locaux, 7 Route De La Terrasse La Lie
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2022
Dossier PC n° 00102522D0001
Demandeur
LA FERME DES IRIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bâgé-Dommartin (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00102522D0001 a été délivré le 9 mars 2022, pour un projet situé 7 Route De La Terrasse La Lie. Le projet est porté par LA FERME DES IRIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 943 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F885, 0F1275, 0F1088. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bâgé-Dommartin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bâgé-Dommartin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Lie
Territoires administratifs
- Commune
- Bâgé-Dommartin Code postal 01380 Identifiant INSEE 01025
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 360 m² | 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 943 m² | 4 303 m² |
| Total | 3 360 m² | 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 943 m² | 4 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 360 m² | 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 943 m² | 4 303 m² |
| Total locaux | 3 360 m² | 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 943 m² | 4 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DES IRIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 397904178
- SIRET
- 39790417800027
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BAGE-DOMMARTIN (01380)
Autres dossiers de LA FERME DES IRIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00102522D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |