Permis de construire à Bâgé-Dommartin pour 943 m² de locaux - 7 Route De La Terrasse La Lie
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2022
Dossier PC n° 00102522D0001
Demandeur
LA FERME DES IRIS
Cette page présente le permis de construire n° 00102522D0001, délivré le 9 mars 2022 à Bâgé-Dommartin (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Route De La Terrasse La Lie, Bâgé-Dommartin (01380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FERME DES IRIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 943 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F885, 0F1275, 0F1088.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 13 jours
Localisation du projet à Bâgé-Dommartin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Lie
Territoire administratif
- Commune
- Bâgé-Dommartin Code postal 01380 Identifiant INSEE 01025
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 360 m² | 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 943 m² | 4 303 m² |
| Total | 3 360 m² | 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 943 m² | 4 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 360 m² | 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 943 m² | 4 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DES IRIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 397904178
- SIRET
- 39790417800027
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BAGE-DOMMARTIN (01380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00102522D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |