Permis de construire Logement N° 00102522D0019

Permis de construire n° 00102522D0019 à Bâgé-Dommartin pour 111 m² de logement, Teppes De Biches

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2022

Dossier PC n° 00102522D0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00102522D0019 a été délivré le 28 juillet 2022 à Bâgé-Dommartin (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Teppes De Biches.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 247 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0F2117. Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bâgé-Dommartin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 247 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2023

Achèvement (DAACT)

07/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
07/04/2024
Autorisation
28/07/2022
Chantier (DOC)
21/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2024

Localisation du projet à Bâgé-Dommartin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0F2117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Teppes De Biches

Territoires administratifs

Commune
Bâgé-Dommartin Code postal 01380 Identifiant INSEE 01025
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REPLONGES (01750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00102522D0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juillet 2022
Date de dépôt 07/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 247 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Teppes De Biches, à Bâgé-Dommartin (01380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juillet 2022, ouverture de chantier le 21 février 2023, achèvement déclaré le 7 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00102522D0019, déposé en mairie de Bâgé-Dommartin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bâgé-Dommartin

Autres types d'autorisations à Bâgé-Dommartin