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Permis de construire Locaux N° 00102522D0031

Permis de construire à Bâgé-Dommartin pour 134 m² de locaux - Chemin De Livion Les Bys

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 708 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Livion Les Bys, Bâgé-Dommartin (01380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA HOMA TERRA et accordé le 8 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2022, ouverture de chantier le 10 décembre 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00102522D0031, instruit par la commune de Bâgé-Dommartin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2022

Dossier PC n° 00102522D0031

Demandeur

SCEA HOMA TERRA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00102522D0031, délivré le 8 décembre 2022 à Bâgé-Dommartin (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De Livion Les Bys, Bâgé-Dommartin (01380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA HOMA TERRA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 708 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A555.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 708 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.

Autorisation

8 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

21 jours

Délai total

23 jours

Dépôt

31/12/2022

Autorisation

08/12/2022

Chantier (DOC)

10/12/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Localisation du projet à Bâgé-Dommartin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bys

Territoire administratif

Commune: Bâgé-Dommartin Code postal 01380 Identifiant INSEE 01025
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	134 m²
Total	0 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	134 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA HOMA TERRA

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 850390485
SIRET: 85039048500017
Code APE (NAF): 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
Localisation: BAGE-DOMMARTIN (01380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00102522D0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 décembre 2022
Date de dépôt	31/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 708 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Livion Les Bys, Bâgé-Dommartin (01380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA HOMA TERRA et accordé le 8 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2022, ouverture de chantier le 10 décembre 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00102522D0031, instruit par la commune de Bâgé-Dommartin.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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