Retour aux permis de construire de Bâgé-Dommartin

Permis de construire Locaux N° 00102522D0004

Permis de construire à Bâgé-Dommartin pour 1 921 m² de locaux - 460 Route De Dommartin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 911 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 460 Route De Dommartin, Bâgé-Dommartin (01380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNION BRESSE REVERMONT SAONE et accordé le 11 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00102522D0004, instruit par la commune de Bâgé-Dommartin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PC n° 00102522D0004

Demandeur

UNION BRESSE REVERMONT SAONE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00102522D0004, délivré le 11 juillet 2022 à Bâgé-Dommartin (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 460 Route De Dommartin, Bâgé-Dommartin (01380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNION BRESSE REVERMONT SAONE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 911 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en bureaux, 1 901 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F347.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 911 m²

Surface existante avant

2 725 m²

Surface créée

1 921 m²

Variation nette

+1 921 m²

Surface totale après

4 646 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/07/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bâgé-Dommartin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0F347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bâgé-Dommartin Code postal 01380 Identifiant INSEE 01025
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 725 m²	1 921 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 921 m²	4 646 m²
Total	2 725 m²	1 921 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 921 m²	4 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	20 m²	20 m²	20 m²
Industrie	2 725 m²	1 901 m²	1 901 m²	4 626 m²
Total locaux	2 725 m²	1 921 m²	1 921 m²	4 646 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION BRESSE REVERMONT SAONE

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Union de sociétés coopératives agricoles
SIREN: 532709961
SIRET: 53270996100017
Code APE (NAF): 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation: BAGE-DOMMARTIN (01380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00102522D0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 911 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 460 Route De Dommartin, Bâgé-Dommartin (01380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNION BRESSE REVERMONT SAONE et accordé le 11 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00102522D0004, instruit par la commune de Bâgé-Dommartin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bâgé-Dommartin

DP n°00102526D0069 Locaux Autorisé

1846 Route Des Sables

Bâgé-Dommartin (01380)

Nouvelle construction

27 mai 2026 380 m² SDP AU JARDIN DE VB

PC n°00102526D0009 Mixte Autorisé

Bâgé-Dommartin (01380)

Nouvelle construction

26 mai 2026 241 m² SDP

PC n°00102526D0008 Locaux Autorisé

30 Rue Du Petit Montepin Bâgé-La-Ville

Bâgé-Dommartin (01380)

Nouvelle construction

13 mai 2026 490 m² SDP COMMUNE DE BAGE-DOMMARTIN

PC n°00102526D0007 Logement Autorisé

Bâgé-Dommartin (01380)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 88 m² SDP

PC n°00102526D0001 Logement Autorisé

147 Chemin De Cortelland

Bâgé-Dommartin (01380)

Nouvelle construction

19 mars 2026 131 m² SDP

DP n°00102526D0005 Locaux Autorisé

240 Route De Charlemagne

Bâgé-Dommartin (01380)

Extension sans transformation

06 mars 2026 17 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bâgé-Dommartin

Permis d'aménager à Bâgé-Dommartin

11 autorisations

Permis de démolir à Bâgé-Dommartin

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bâgé-Dommartin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bâgé-Dommartin

Autres types d'autorisations à Bâgé-Dommartin

Caractéristiques du projet