Retour à Artolsheim

Permis de construire à Artolsheim

Bas-Rhin (67), Grand Est

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Artolsheim (67390), dans le département Bas-Rhin en région Grand Est. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 67 autorisations enregistrées entre le 22 février 2013 et le 13 octobre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

67
Total autorisations
22 février 2013
Première date
13 octobre 2025
Dernière date
17 655 m²
Surface totale
66
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Artolsheim. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Artolsheim

Permis de construire à Artolsheim en 2025

6 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Artolsheim en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Rue Des Pres, Artolsheim (67390) PC Logement 04141, 04143 1 676 m² 149 m² 2025/10/13
Rue Napoleon, Artolsheim (67390) PC Logement 35445, 35448 HOME 68 Société 1 662 m² 666 m² 2025/06/16
28 Rue Des Pres, Artolsheim (67390) DP Locaux 35505 611 m² 19 m² 2025/04/24
0 Chem De L'ecluse, Artolsheim (67390) PC Logement 02120 500 m² 135 m² 2025/03/17
Rue Du Canal, Artolsheim (67390) PC Logement 35724 HOME 68 Société 733 m² 357 m² 2025/02/21
9 Rue De La Police, Artolsheim (67390) PC Locaux 014 636 m² 132 m² 2025/01/07

Permis de construire à Artolsheim en 2024

3 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Artolsheim en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Strasbourg, Artolsheim (67390) PC Logement 35729 764 m² 170 m² 2024/12/17
50 Rue Principale, Artolsheim (67390) DP Locaux 35391 1 519 m² 8 m² 2024/07/08
Route De Strasbourg, Artolsheim (67390) PC Logement 02113, 02114 1 601 m² 274 m² 2024/06/11

Permis de construire à Artolsheim en 2023

7 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Artolsheim en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
16A Rue Du Moulin, Artolsheim (67390) PC Locaux 03112, 03225 1 005 m² 138 m² 2023/11/02
10 Route De Strasbourg, Artolsheim (67390) PC Logement 02115, 0283 472 m² 106 m² 2023/10/10
9 Rue Napoleon, Artolsheim (67390) DP Locaux 35312 898 m² 8 m² 2023/08/07
Rue Du Canal, Artolsheim (67390) PC Mixte 35722 733 m² 296 m² 2023/04/11
Grossfeld, Artolsheim (67390) PC Logement 35724 HOME 68 Société 733 m² 261 m² 2023/02/23
28 Rue Principale, Artolsheim (67390) PC Mixte 0120 TOM ET LISA SCI 1 847 m² 399 m² 2023/01/10
Rue Du Canal, Artolsheim (67390) PC Logement 35723 735 m² 201 m² 2023/01/09

Permis de construire à Artolsheim en 2022

8 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Artolsheim en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rue Principale, Artolsheim (67390) PC Logement 0151 397 m² 61 m² 2022/10/10
30 Rte De Strasbourg, Artolsheim (67390) PC Locaux 0223, 35209 5 992 m² 88 m² 2022/08/03
8 Rue De La Police, Artolsheim (67390) PC Logement 0215, 0295 998 m² 357 m² 2022/07/18
3 Rue Des Vergers, Artolsheim (67390) DP Locaux 0124 499 m² 13 m² 2022/06/24
Rue Des Pres, Artolsheim (67390) PC Logement 35501 654 m² 123 m² 2022/06/15
Mittelfeld, Artolsheim (67390) PC Locaux 36167 LA CIGOGNE Société 27 143 m² 1 644 m² 2022/05/02
3 Rue Verte, Artolsheim (67390) PC Logement 0463, 0479 529 m² 294 m² 2022/03/31
Oberfeld, Artolsheim (67390) DP Locaux 35101, 35102 2 883 m² 18 m² 2022/03/14

Permis de construire à Artolsheim en 2021

5 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Artolsheim en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin De L'ecluse, Artolsheim (67390) PC Logement 02103 233 m² 2021/12/12
43 Rte De Strasbourg, Artolsheim (67390) PC Logement 3517 7 262 m² 245 m² 2021/08/04
37 Rue Napoleon, Artolsheim (67390) PC Logement 35172 1 393 m² 149 m² 2021/07/19
Mittelfeld, Artolsheim (67390) PC Locaux 36167 LA CIGOGNE Société 27 143 m² 1 235 m² 2021/07/15
Rue Des Vergers, Artolsheim (67390) PC Logement 01235, 01238 2 666 m² 289 m² 2021/06/21

Permis de construire à Artolsheim en 2020

4 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Artolsheim en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
13 Rue Des Vergers, Artolsheim (67390) PC Locaux 01240 686 m² 80 m² 2020/06/24
1 Les Bains D', Artolsheim (67390) PC Locaux 3721 88 036 m² 325 m² 2020/03/13
Rue Des Etangs, Artolsheim (67390) PC Mixte 41115, 4137 17 668 m² 139 m² 2020/02/19
39 Rte De Strasbourg, Artolsheim (67390) PC Logement 35697, 35700 1 316 m² 111 m² 2020/01/27

Permis de construire à Artolsheim en 2019

4 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Artolsheim en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
54 Rue Principale, Artolsheim (67390) PC Logement 35218 1 589 m² 111 m² 2019/12/12
Rue Du Stade, Artolsheim (67390) PC Logement 04145, 04146 118 m² 125 m² 2019/09/12
15 Rue Du Canal, Artolsheim (67390) PC Logement 01166 778 m² 99 m² 2019/09/12
Chemin De L'ecluse, Artolsheim (67390) PC Logement 35691, 35694 1 152 m² 128 m² 2019/07/16

Permis de construire à Artolsheim en 2017

4 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Artolsheim en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Pres, Artolsheim (67390) PC Logement 35680 341 m² 100 m² 2017/08/25
3 Rue Des Pres, Artolsheim (67390) PC Logement 35613 468 m² 87 m² 2017/07/26
17 Rue Du Stade, Artolsheim (67390) PC Logement 35590 602 m² 94 m² 2017/04/07
14 Rue Des Fleurs, Artolsheim (67390) PC Logement 99100 525 m² 178 m² 2017/03/23

Permis de construire à Artolsheim en 2016

3 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Artolsheim en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
34 Rue Principale, Artolsheim (67390) PC Locaux 556 SCI LES ROSEAUX SCI 709 m² 2016/12/08
Rue De La Patrie, Artolsheim (67390) DP Locaux 3220 ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Société 7 m² 2016/10/11
2 Rue De La Police, Artolsheim (67390) PC Logement 0299, 0221 419 m² 255 m² 2016/09/05

Permis de construire à Artolsheim en 2015

9 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Artolsheim en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Rue Des Messieurs, Artolsheim (67390) PC Logement 3135, 3154 3 386 m² 120 m² 2015/12/02
Adresse Non Renseignée, Artolsheim (67390) PC Logement 112 m² 2015/10/09
9 Rue Des Pres, Artolsheim (67390) PC Logement 35616 450 m² 111 m² 2015/10/09
Rue Du Stade - Lotissement Les Muguets, Artolsheim (67390) PC Logement 35602 558 m² 122 m² 2015/10/08
Oberfeld, Artolsheim (67390) PC Locaux 41115, 4138 SCEA ELTER Soc. civile 28 755 m² 2 477 m² 2015/09/17
4 Rue Des Pres, Artolsheim (67390) PC Logement 4152, 4153 SCI DES PRES SCI 700 m² 286 m² 2015/08/03
5 Rue Des Pres, Artolsheim (67390) PC Logement 35614 464 m² 108 m² 2015/06/23
Luetzelfeld, Artolsheim (67390) PC Locaux 35622 COMMUNE DE ARTOLSHEIM Commune/EPCI 3 054 m² 526 m² 2015/06/16
7 Rue Des Pres, Artolsheim (67390) PC Logement 35615 455 m² 90 m² 2015/05/06

Permis de construire à Artolsheim en 2014

4 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Artolsheim en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
19 Rue Du Stade, Artolsheim (67390) PC Logement 35592 630 m² 155 m² 2014/08/11
9 Rue Principale, Artolsheim (67390) PC Locaux 169, 154 COMMUNE DE ARTOLSHEIM Commune/EPCI 6 579 m² 964 m² 2014/06/16
Lotissement Les Muguets 2E, Artolsheim (67390) PC Logement 35647 610 m² 159 m² 2014/05/31
Lotissement Les Muguets 2E, Artolsheim (67390) PC Logement 35646 422 m² 117 m² 2014/03/14

Permis de construire à Artolsheim en 2013

8 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Artolsheim en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotissement Les Muguets, Artolsheim (67390) PC Logement 35648 530 m² 166 m² 2013/12/21
Lotissement Les Muguets 2E, Artolsheim (67390) PC Logement 35644 473 m² 106 m² 2013/11/16
Lotissement Les Muguets, Artolsheim (67390) PC Logement 35645 375 m² 99 m² 2013/11/05
Lotissement Les Muguets, Artolsheim (67390) PC Logement 35641 392 m² 117 m² 2013/10/16
Lot Les Muguets, Artolsheim (67390) PC Logement 35391 602 m² 115 m² 2013/08/14
Lotissement Les Muguets, Artolsheim (67390) PC Logement 35594 460 m² 169 m² 2013/08/12
19 Rue Des Vergers, Artolsheim (67390) PC Logement 01195, 01197 1 m² 277 m² 2013/03/09
6 Rue Des Tilleuls, Artolsheim (67390) PC Locaux 35491, 35493 4 243 m² 369 m² 2013/02/22

Construction et urbanisme à Artolsheim

Artolsheim, commune du département Bas-Rhin (67) en région Grand Est, compte 992 habitants pour une superficie de 11 km², soit une densité de 88 hab/km². 67 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 17 655 m² de surface de plancher autorisée et 66 logements.

L'année la plus active a été 2015 avec 9 autorisations, soit 13,4 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 6 permis de construire ont été délivrés, +100,0 % par rapport à 2024. Cette progression peut refléter un regain d'activité dans la construction neuve, le développement de programmes de logements collectifs ou l'augmentation des projets d'extension et de rénovation sur le territoire.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Artolsheim (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Artolsheim.

Statistiques des permis de construire à Artolsheim

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Artolsheim sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 46 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2015, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 19,6 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 6 autorisations, en progression de +100,0 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 17 655 m² de surface de plancher autorisée et la création de 66 logements, soit une surface moyenne d'environ 268 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 46 à destination de logement (69 %), 18 pour des locaux d'activité (27 %) et 3 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Artolsheim et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Artolsheim
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 6 +100,0 % 4 2 0 1 458 m² 17
2024 3 -57,1 % 2 1 0 452 m² 2
2023 7 -12,5 % 3 2 2 1 409 m² 8
2022 8 +60,0 % 4 4 0 2 598 m² 5
2021 5 +25,0 % 4 1 0 2 151 m² 4
2020 4 0 % 1 2 1 655 m² 2
2019 4 +100,0 % 4 0 0 463 m² 4
2018 2 -50,0 % 2 0 0 274 m² 2
2017 4 +33,3 % 4 0 0 459 m² 4
2016 3 -66,7 % 1 2 0 971 m² 1

Permis de construire dans les communes voisines de Artolsheim

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Artolsheim.

Retour à la page commune, département et région

Questions fréquentes sur les permis de construire à Artolsheim

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Artolsheim (Bas-Rhin, Grand Est).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Artolsheim ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Artolsheim depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Artolsheim ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Artolsheim ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Artolsheim ?
Depuis 2013, 67 permis de construire ont été enregistrés à Artolsheim (Bas-Rhin, Grand Est). Ces autorisations représentent au total 66 logements et 17 655 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Artolsheim ?
En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à Artolsheim, soit une hausse de +100,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2015 avec 9 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Artolsheim ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Artolsheim ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Artolsheim. La page commune de Artolsheim offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.