Permis de construire n° 06701122R0010 à Artolsheim pour 179 m² de logement et locaux, 28 rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2023
Dossier PC n° 06701122R0010
Demandeur
TOM ET LISA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06701122R0010 a été délivré le 10 janvier 2023 à Artolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 28 rue Principale. Le projet est porté par TOM ET LISA.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 106 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 847 m². Le dossier déclare aussi 73 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 01 20. La voie, rue Principale, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables à Artolsheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Artolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artolsheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67011
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 1 847 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 106 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 73 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 106 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 485 m² à 399 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 0 m² | 106 m² | 6 m² | 73 m² | 27 m² | 161 m² |
| Locaux | 351 m² | 0 m² | 73 m² | 80 m² | 106 m² | -113 m² | 238 m² |
| Total | 485 m² | 0 m² | 179 m² | 86 m² | 179 m² | -86 m² | 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | -106 m² | 165 m² |
| Commerce et services | 80 m² | 0 m² | 73 m² | 80 m² | 0 m² | -7 m² | 73 m² |
| Total locaux | 351 m² | 0 m² | 73 m² | 80 m² | 106 m² | -113 m² | 238 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | - | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOM ET LISA, une société civile immobilière (SCI) basée à Artolsheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
TOM ET LISA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 909458390
- SIRET
- 90945839000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ARTOLSHEIM (67390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06701122R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 10/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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