Permis de construire Mixte N° 06701122R0010

Permis de construire n° 06701122R0010 à Artolsheim pour 179 m² de logement et locaux, 28 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier PC n° 06701122R0010

Demandeur

TOM ET LISA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Rue Principale, le permis de construire n° 06701122R0010 a été délivré le 10 janvier 2023 à Artolsheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par TOM ET LISA.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 847 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0120. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artolsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 847 m²

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

-86 m²

Surface totale après

399 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Artolsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Artolsheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67011
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 0 m² 106 m² 6 m² 73 m² 27 m² 161 m²
Locaux 351 m² 0 m² 73 m² 80 m² 106 m² -113 m² 238 m²
Total 485 m² 0 m² 179 m² 86 m² 179 m² -86 m² 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 165 m²
Commerce et services 80 m² 0 m² 73 m² 80 m² 0 m² -7 m² 73 m²
Total locaux 351 m² 0 m² 73 m² 80 m² 106 m² -113 m² 238 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOM ET LISA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909458390
SIRET
90945839000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARTOLSHEIM (67390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06701122R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 847 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 28 Rue Principale, à Artolsheim (67390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOM ET LISA et accordé le 10 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06701122R0010, déposé en mairie d'Artolsheim.

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