Le permis de construire n° 06701121R0013, délivré le 12 décembre 2021 à Artolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé chemin de l'Ecluse.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le programme représente 233 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 02 103. La voie, chemin de l'Ecluse, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 68 permis de construire et déclarations préalables à Artolsheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

233 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/12/2021

Autorisation

12/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Artolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

02 103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Artolsheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67011
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 233 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	233 m²	0 m²	0 m²	0 m²	233 m²	233 m²
Total	0 m²	233 m²	0 m²	0 m²	0 m²	233 m²	233 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARTOLSHEIM (67390)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06701121R0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 décembre 2021
Date de dépôt	12/12/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, chemin de l'Ecluse à Artolsheim (67390)

L’autre dossier recensé chemin de l'Ecluse depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06701119R0005 Logement Commencé

chemin de l'Ecluse

Artolsheim (67390)

Nouvelle construction

16/07/2019 128 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Artolsheim

PC n°06701121R0002 Locaux Terminé

Mittelfeld

Artolsheim (67390)

Nouvelle construction

15 juil. 2021 1 235 m² SDP LA CIGOGNE

PC n°06701121R0006 Logement Terminé

37 rue Napoleon

Artolsheim (67390)

Nouvelle construction

19 juil. 2021 149 m² SDP

PC n°06701121R0007 Logement Autorisé

43 route de Strasbourg

Artolsheim (67390)

Nouvelle construction

04 août 2021 245 m² SDP

DP n°06701122R0002 Locaux Autorisé

Oberfeld

Artolsheim (67390)

Nouvelle construction

14 mars 2022 18 m² SDP

PC n°06701122R0003 Logement Autorisé

3 rue Verte

Artolsheim (67390)

Nouvelle construction

31 mars 2022 44 m² SDP

PC n°06701122R0001 Locaux Terminé

Mittelfeld

Artolsheim (67390)

Nouvelle construction

02 mai 2022 1 644 m² SDP LA CIGOGNE