Permis de construire n° 06701122R0001 à Artolsheim pour 1 644 m² de locaux, Mittelfeld
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2022
Dossier PC n° 06701122R0001
Demandeur
LA CIGOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2022 à Artolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06701122R0001 porte sur un projet situé Mittelfeld. Le dossier a été déposé par LA CIGOGNE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 27 143 m², le programme représente 1 644 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/10/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle 36 167. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Mittelfeld, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables à Artolsheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2022
Achèvement (DAACT)
01/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Artolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artolsheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67011
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 27 143 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 644 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 644 m² | 1 644 m² |
| Total | 0 m² | 1 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 644 m² | 1 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 644 m² | 1 644 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 644 m² | 1 644 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA CIGOGNE, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Artolsheim. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
LA CIGOGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 752446740
- SIRET
- 75244674000017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ARTOLSHEIM (67390)
Autres dossiers de LA CIGOGNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06701122R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 36 167 à Artolsheim (67390)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Mittelfeld à Artolsheim (67390)
L’autre dossier recensé sur la voie Mittelfeld depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.