Permis de construire n° 06701122R0007 à Artolsheim pour 76 m² de logement, 8 rue de la Police
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 18 juillet 2022
Dossier PC n° 06701122R0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06701122R0007 a fait l'objet d'une décision le 18 juillet 2022 à Artolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 8 rue de la Police.
Ce permis de construire concernait la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. Le dossier déclarait 76 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 998 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 02 15, 02 95. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Police, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables à Artolsheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Artolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artolsheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67011
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 998 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 76 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 281 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 357 m² |
| Locaux | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | -76 m² | 0 m² |
| Total | 357 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 357 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements collectifs. Les logements allaient du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARTOLSHEIM (67390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06701122R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 18 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 16/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Police à Artolsheim (67390)
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