Permis de construire Logement N° 06701119R0013

Permis de construire n° 06701119R0013 à Artolsheim pour 78 m² de logement, 54 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2019

Dossier PC n° 06701119R0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06701119R0013 a été délivré le 12 décembre 2019 à Artolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 54 Rue Principale.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 589 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 35218. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artolsheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 589 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2019

Achèvement (DAACT)

02/10/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/12/2019
Chantier (DOC)
12/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2020

Localisation du projet à Artolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

35218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Artolsheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67011
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 33 m² 24 m² 54 m² 0 m² 0 m² 78 m² 111 m²
Locaux 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 0 m²
Total 87 m² 24 m² 54 m² 0 m² 54 m² 24 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARTOLSHEIM (67390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06701119R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 589 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 54 Rue Principale, à Artolsheim (67390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 décembre 2019, ouverture de chantier le 12 décembre 2019, achèvement déclaré le 2 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06701119R0013, déposé en mairie d'Artolsheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Artolsheim