Permis de construire n° 06701115E0009 à Artolsheim pour 2 477 m² de locaux, Oberfeld
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2015
Dossier PC n° 06701115E0009
Demandeur
SCEA ELTER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Artolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06701115E0009 a été délivré le 17 septembre 2015, pour un projet situé Oberfeld. La demande émane de SCEA ELTER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 477 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 41115, 4138, 4137. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Artolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Oberfeld
Territoires administratifs
- Commune
- Artolsheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67011
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 477 m² | 2 477 m² |
| Total | 0 m² | 2 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 477 m² | 2 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 477 m² | 2 477 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 477 m² | 2 477 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ELTER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 443506522
- SIRET
- 44350652200012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ARTOLSHEIM (67390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06701115E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |