Déclaration préalable n° 06701122R0002 à Artolsheim pour 18 m² de locaux, Oberfeld
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2022
Dossier DP n° 06701122R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06701122R0002, accordée le 14 mars 2022 à Artolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Oberfeld.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 2 883 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 35 101, 35 102. Le catalogue recense 68 permis de construire et déclarations préalables à Artolsheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2022.
Autorisation
14 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Artolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artolsheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67011
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 883 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MACKENHEIM (67390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06701122R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |