Le permis de construire n° 06701115E0006, délivré le 3 août 2015 à Artolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 4 rue des Pres. Le dossier a été déposé par SCI DES PRES.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 48 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 138 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 700 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 4 152, 4 153. Au total, le catalogue compte 68 permis de construire et déclarations préalables à Artolsheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

700 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

286 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

03/08/2015

Autorisation

03/08/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Artolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

4 152 4 153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Artolsheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67011
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 700 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 48 m² à construire et 138 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 138 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 238 m² à 286 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	100 m²	48 m²	138 m²	0 m²	186 m²	286 m²
Locaux	138 m²	0 m²	0 m²	138 m²	-138 m²	0 m²
Total	238 m²	48 m²	138 m²	138 m²	48 m²	286 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DES PRES, dont l'adresse déclarée est à Artolsheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI DES PRES

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 807592191
SIRET: 80759219100017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: ARTOLSHEIM (67390)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06701115E0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 août 2015
Date de dépôt	03/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Artolsheim

PC n°06701115E0002 Logement Commencé

7 rue des Pres

Artolsheim (67390)

Nouvelle construction

06 mai 2015 90 m² SDP

PC n°06701115E0004 Locaux Commencé

Luetzelfeld

Artolsheim (67390)

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16 juin 2015 526 m² SDP COMMUNE DE ARTOLSHEIM

PC n°06701115E0005 Logement Autorisé

5 rue des Pres

Artolsheim (67390)

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23 juin 2015 108 m² SDP

PC n°06701115E0009 Locaux Commencé

Oberfeld

Artolsheim (67390)

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17 sept. 2015 2 477 m² SDP SCEA ELTER

PC n°06701115E0011 Logement Commencé

rue du Stade - Lotissement Les Muguets

Artolsheim (67390)

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08 oct. 2015 122 m² SDP

PC n°06701115E0007 Logement Terminé

9 rue des Pres

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09 oct. 2015 111 m² SDP