Permis de construire n° 06701114E0001 à Artolsheim pour 270 m² de locaux, 9 rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2014
Dossier PC n° 06701114E0001
Demandeur
COMMUNE DE ARTOLSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06701114E0001 a été délivré le 16 juin 2014 à Artolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9 rue Principale. La demande émane de COMMUNE DE ARTOLSHEIM.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 257 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 13 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 579 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/09/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 1 69, 1 54. La voie, rue Principale, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 68 permis de construire et déclarations préalables à Artolsheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Artolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artolsheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67011
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 579 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 257 m² à construire et 13 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 13 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 13 m² parmi les 492 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 707 m² à 964 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² |
| Locaux | 492 m² | 257 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 257 m² | 749 m² |
| Total | 707 m² | 257 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 257 m² | 964 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 479 m² | 257 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 749 m² |
| Autres activités | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | -13 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | -13 m² | 0 m² |
| Total locaux | 492 m² | 257 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 257 m² | 749 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE ARTOLSHEIM, dont l'adresse déclarée est à Artolsheim. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE ARTOLSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216700112
- SIRET
- 21670011200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ARTOLSHEIM (67390)
Autres dossiers de COMMUNE DE ARTOLSHEIM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06701114E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Principale à Artolsheim (67390)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Principale depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.