Permis de construire à Artolsheim pour 44 m² de locaux - 16A Rue Du Moulin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2023
Dossier PC n° 06701123R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06701123R0005, délivré le 2 novembre 2023 à Artolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 16A Rue Du Moulin, Artolsheim (67390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 03112, 03225.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 6 jours
Localisation du projet à Artolsheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artolsheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67011
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 94 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 138 m² |
| Total | 94 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 94 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARTOLSHEIM (67390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06701123R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |