Permis de construire à Arc-sur-Tille en 2014
22 autorisations en 2014.
Permis de construire à Arc-sur-Tille
Côte-d'Or (21), Bourgogne-Franche-Comté
Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Arc-sur-Tille (21560), en Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.
Cette page recense 175 autorisations enregistrées entre le 8 janvier 2013 et le 1 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.
Total autorisations
175
Première date
8 janvier 2013
Dernière date
1 juillet 2026
Surface créée (brute)
57 517 m²
Nbre logements
347
Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Arc-sur-Tille. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.
Permis de construire à Arc-sur-Tille
22 autorisations
Années
1 à 22 sur 22 autorisations
Les permis de construire à Arc-sur-Tille
Les dossiers PC/DP consultables à Arc-sur-Tille regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent SCI Baillou, Commune D'arc-Sur-Tille et SAS O 39.
À propos d'Arc-sur-Tille
Petite commune, Arc-sur-Tille (21560) s'étend sur 23,0 km² et regroupe 2 600 habitants, pour une densité de 114,0 hab./km². Située en Côte-d'Or (21) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Norge et Tille. Dans le voisinage, Arceau (21310) (118 autorisations) et Remilly-sur-Tille (21560) (114 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie d'Arc-sur-Tille, consultez la fiche Wikipédia de la commune.
Statistiques des permis de construire à Arc-sur-Tille
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Arc-sur-Tille sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 175 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2014, avec 22 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,6 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 11 autorisations, en progression de +83,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 28 750 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 347 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 83 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 128 à destination de logement (73 %), 45 pour des locaux d'activité (26 %) et 2 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Arc-sur-Tille et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.
En 2026, 9 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC logement | PC locaux | PC mixte | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 9 | - | 6 | 3 | 0 | 6 308 m² | 30 |
| 2025 | 11 | +83,3 % | 5 | 6 | 0 | 6 360 m² | 5 |
| 2024 | 6 | -66,7 % | 4 | 2 | 0 | 1 352 m² | 4 |
| 2023 | 18 | +20,0 % | 13 | 4 | 1 | 4 458 m² | 24 |
| 2022 | 15 | +36,4 % | 11 | 4 | 0 | 3 210 m² | 11 |
| 2021 | 11 | -47,6 % | 6 | 5 | 0 | 5 796 m² | 31 |
| 2020 | 21 | +425,0 % | 15 | 5 | 1 | 12 747 m² | 148 |
| 2019 | 4 | -66,7 % | 3 | 1 | 0 | 1 676 m² | 3 |
| 2018 | 12 | +100,0 % | 8 | 4 | 0 | 4 908 m² | 19 |
| 2017 | 6 | -14,3 % | 5 | 1 | 0 | 1 100 m² | 8 |
| 2016 | 7 | -56,3 % | 4 | 3 | 0 | 1 505 m² | 6 |
| 2015 | 16 | -27,3 % | 14 | 2 | 0 | 1 703 m² | 15 |
| 2014 | 22 | +29,4 % | 19 | 3 | 0 | 3 016 m² | 22 |
| 2013 | 17 | - | 15 | 2 | 0 | 3 378 m² | 21 |
Autres types d'autorisations à Arc-sur-Tille
Permis de construire dans les communes voisines d'Arc-sur-Tille
Consultez les permis de construire dans les communes proches de Arc-sur-Tille.
Retour à la page commune, département et région
Dépôt des dossiers en mairie
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Arc-sur-Tille. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Arc-sur-Tille
- Adresse
- 18 rue de la Mairie, 21560 Arc-sur-Tille
- Accueil
- Lundi-Vendredi : 13h30-17h30
- Téléphone
- 03 80 37 00 16
- Courriel
- [email protected]
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Questions fréquentes sur les permis de construire à Arc-sur-Tille
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Arc-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).
1 Où consulter les permis de construire délivrés à Arc-sur-Tille ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Arc-sur-Tille depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Arc-sur-Tille ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie d'Arc-sur-Tille ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Arc-sur-Tille ?
En 2025, 11 permis de construire ont été délivrés à Arc-sur-Tille, soit une hausse de +83,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2014 avec 22 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie d'Arc-sur-Tille.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Arc-sur-Tille ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Arc-sur-Tille, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont SCI Baillou, Commune D'arc-Sur-Tille et SAS O 39.