Retour à Ablain-Saint-Nazaire

Permis de construire à Ablain-Saint-Nazaire

Pas-de-Calais (62), Hauts-de-France

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Ablain-Saint-Nazaire (62153), dans le département Pas-de-Calais en région Hauts-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 98 autorisations enregistrées entre le 24 janvier 2013 et le 11 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

98

Première date

24 janvier 2013

Dernière date

11 mai 2026

Surface créée (brute)

17 121 m²

Nbre logements

104

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Ablain-Saint-Nazaire. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Ablain-Saint-Nazaire

Permis de construire à Ablain-Saint-Nazaire en 2026

1 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ablain-Saint-Nazaire en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
14 Rue Molonne, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Mixte AH162 976 m² 113 m² 2026/05/11

Permis de construire à Ablain-Saint-Nazaire en 2025

4 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ablain-Saint-Nazaire en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Lieutenant Pierre D, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Logement AI137 366 m² 76 m² 2025/09/05
15 A Rue De Carency, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Logement AH141 6 529 m² 232 m² 2025/04/08
2 Bis Rue Jules Ferry, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Logement AC160 162 m² 77 m² 2025/03/27
85 Rue Marcel Lancino, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Locaux AI50 Commune D'ablain Saint Nazaire Commune/EPCI 1 008 m² 102 m² 2025/02/07

Permis de construire à Ablain-Saint-Nazaire en 2024

7 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ablain-Saint-Nazaire en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Molonne, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Logement AH151 166 m² 2024/07/22
9 Rue Marcel Lancino, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Locaux AE49, AE42 Earl Vantorre Société 12 322 m² 379 m² 2024/06/14
Rue De Lens, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Logement AD198 1 087 m² 142 m² 2024/05/27
170 Rue Marcel Lancino, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Locaux AA28 1 010 m² 49 m² 2024/05/10
6 6Bi Rue Molonne, Ablain-Saint-Nazaire (62153) DP Logement AD24, AD25 Association Artois Handicap Association 1 620 m² 562 m² 2024/04/15
Rue De Lens, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Logement AD198 1 087 m² 142 m² 2024/03/06
Rue Blanche Voie, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Logement AD193, AD78 695 m² 137 m² 2024/01/05

Permis de construire à Ablain-Saint-Nazaire en 2023

2 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ablain-Saint-Nazaire en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Mont De Lorette, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Locaux A2 Office National Des Combattants Et Des Victimes De Guerre Étab. public 115 m² 2023/04/27
Rue De Lens, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Logement AD149 356 m² 2023/01/18

Permis de construire à Ablain-Saint-Nazaire en 2022

5 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ablain-Saint-Nazaire en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Place De Notre Dame De L Necropole Nationale Notre Dame De Lore, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Locaux A237, A227 Office National Des Combattants Et Des Victimes De Guerre Étab. public 15 957 m² 104 m² 2022/05/03
48 B Rue Marcel Lancino, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Logement AC106 114 m² 2022/03/11
15A Rue De Carency, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Logement AH141 260 m² 2022/02/25
Lot 1 Rue D'arras Lotissement "", Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Logement AI122 487 m² 127 m² 2022/02/04
Ecole Primaire Place De La, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Locaux AC162, AC165 4 192 m² 125 m² 2022/01/14

Permis de construire à Ablain-Saint-Nazaire en 2021

3 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ablain-Saint-Nazaire en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
12 Rue Des Vauchaux, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Locaux AB147 446 m² 27 m² 2021/12/23
Place De La Mairie Ecole Primaire, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Locaux AC162 Commune D'ablain Saint Nazaire Commune/EPCI 3 860 m² 46 m² 2021/09/13
Rue De Lens, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Logement A427 1 622 m² 129 m² 2021/08/26

Permis de construire à Ablain-Saint-Nazaire en 2020

13 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ablain-Saint-Nazaire en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotis Rue D'arras Prolongee, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Logement AI137 134 m² 2020/12/24
106 Rue Marcel Lancino, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Locaux AC206 Commune D'ablain Saint Nazaire Commune/EPCI 567 m² 121 m² 2020/12/11
33 Residence ""Au Dessus Des Q, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Logement AI152, AI153 454 m² 133 m² 2020/10/08
Ruede Lens, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Logement AE5 1 565 m² 138 m² 2020/09/25
Lot 8 Lotissement ""Au Dessus Des, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Logement AI129 479 m² 130 m² 2020/09/23
100 Rue Marcel Lancino, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Logement AC199 Sia Habitat Société 655 m² 2020/09/22
156 Rue Marcel Lancino, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Logement AB268, AB263 489 m² 172 m² 2020/07/07
357 Rue Du Lieutenant Pierre D Au Dessus Des Qiunze, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Logement AI135 447 m² 113 m² 2020/06/10
Adresse Non Renseignée, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Locaux 1 728 m² 2020/05/13
Rue Molonne, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Logement AH162 Vilet Arv Société 147 m² 2020/03/04
Lot 3 Lotissement Au Dessus Des, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Logement AI157, AI154 478 m² 114 m² 2020/03/04
Lotissement ""Au-Dessus Des, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Logement AI124 106 m² 2020/02/05
Place Roger Salengro, Ablain-Saint-Nazaire (62153) DP Locaux AC162 3 865 m² 5 m² 2020/01/28

Permis de construire à Ablain-Saint-Nazaire en 2019

8 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ablain-Saint-Nazaire en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Rue De Lens, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Logement AD99 105 m² 2019/12/30
Lot 1 Lotissement ""Au Dessus Des, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Logement AI132 444 m² 82 m² 2019/12/19
Lotissement Rue D'arras L, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Logement ZC164 106 m² 2019/12/03
Rue De Lens, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Logement AD130 129 m² 2019/12/02
Adresse Non Renseignée, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Logement 135 m² 2019/11/27
Rue Du 8 Mai 1945, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Logement AC48 729 m² 105 m² 2019/09/13
Lotis ""Au-Dessus Des Quinze"", Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Logement B880 116 m² 2019/07/11
52 Rue Marcel Lancino, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Logement F270, F271 6 257 m² 181 m² 2019/05/21

Permis de construire à Ablain-Saint-Nazaire en 2018

7 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ablain-Saint-Nazaire en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotis ""Au-Dessus Des Quinze"" Lot N_ 19, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Logement ZC155 119 m² 2018/12/19
Lotissement Au Dessus Des, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Logement ZB157 441 m² 93 m² 2018/11/21
Rue Ponthiers, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Locaux E574 Commune D'ablain Saint Nazaire Commune/EPCI 78 m² 2018/08/24
Rue Marcel Lancino Les Halots A Croix, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Logement ZB120 800 m² 149 m² 2018/06/29
83 Bi Rue Marcel Lancino, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Locaux F1238 319 m² 21 m² 2018/05/02
Lot N Route D'arras, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Logement OB877 473 m² 134 m² 2018/04/16
Lot 3 Lotissement ""Au Dessus Des, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Logement OB891 604 m² 119 m² 2018/02/20

Permis de construire à Ablain-Saint-Nazaire en 2017

25 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ablain-Saint-Nazaire en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot 1 Lotissement Au Dessus Des, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Logement ZC148 466 m² 133 m² 2017/12/21
Adresse Non Renseignée, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Logement 156 m² 2017/12/21
Adresse Non Renseignée, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Logement 118 m² 2017/12/21
Lot 5 Residence ""Au Dessus Des Q, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Logement B878 527 m² 104 m² 2017/12/15
Route D'arras Lotissement, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Logement ZC143 172 m² 2017/11/13
17 Rue D'arras, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Logement B753 644 m² 130 m² 2017/11/10
Adresse Non Renseignée, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Logement 99 m² 2017/10/05
Rue D'arras Prolongee Lot, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Logement ZC37 447 m² 122 m² 2017/10/04
Rue D'arras Lot 36 Lotissm, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Logement B890 650 m² 108 m² 2017/09/07
Chemin Rural N_12, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Locaux B246 Earl Vantorre Société 764 m² 2017/07/31
Adresse Non Renseignée, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Logement 108 m² 2017/07/24
Rue D'arras Prolongee Lot, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Logement ZC160 138 m² 2017/07/21
Rue De Lens, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Logement A442 146 m² 2017/07/05
22 Rue Marcel Lancino, Ablain-Saint-Nazaire (62153) DP Logement F1171 Pierval SCI 1 330 m² 411 m² 2017/06/22
Adresse Non Renseignée, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Logement 114 m² 2017/06/15
Rue D'arras, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Logement ZC166 584 m² 133 m² 2017/06/14
Rue D'arras Lotissement ""A, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Logement ZC165 128 m² 2017/04/24
Rue D'arras Prolongee, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Logement ZC154 141 m² 2017/04/21
Rue D'arras Prolongee, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Logement ZC37 408 m² 103 m² 2017/03/31
Rue De La Blanche Voie, Ablain-Saint-Nazaire (62153) DP Locaux ZD62 Enedis Société 3 m² 2017/03/30
Adresse Non Renseignée, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Logement 109 m² 2017/03/17
Adresse Non Renseignée, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Logement 143 m² 2017/03/14
Lotissement Rue D'arras Pr, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Logement ZC151 393 m² 88 m² 2017/03/14
Adresse Non Renseignée, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Logement 91 m² 2017/03/14
Adresse Non Renseignée, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Logement 93 m² 2017/03/14

Permis de construire à Ablain-Saint-Nazaire en 2016

6 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ablain-Saint-Nazaire en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Logement 166 m² 2016/09/12
Rue D'arras Prolongee, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Logement ZC37 543 m² 116 m² 2016/08/02
Rue De La Vallee Chauffour, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Logement E592 1 009 m² 142 m² 2016/06/24
Rue De La Blanche Voie La Vallee De L'eglise, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Logement ZD62 6 210 m² 188 m² 2016/06/13
Les Pres, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Locaux B729, B739 73 797 m² 200 m² 2016/06/07
Rue D Arras, Ablain-Saint-Nazaire (62153) DP Locaux ZC135, ZC44 Enedis Société 28 481 m² 8 m² 2016/05/02

Permis de construire à Ablain-Saint-Nazaire en 2015

3 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ablain-Saint-Nazaire en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Logement 196 m² 2015/12/18
Rue De Lens, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Logement A416 1 148 m² 136 m² 2015/06/17
Rue Gare Prolongee La Rouge Croix, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Logement B866 600 m² 94 m² 2015/05/20

Permis de construire à Ablain-Saint-Nazaire en 2013

12 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ablain-Saint-Nazaire en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Lens, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Logement A441 1 565 m² 195 m² 2013/12/05
Rue Des Gares Prolongee Lot 2, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Logement B821P, B567P 450 m² 163 m² 2013/10/25
Rue D Arras, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Logement B754, B752 Sia Habitat Bailleur 10 689 m² 598 m² 2013/10/23
Rue D Arras, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Logement B754, B752 Sia Habitat Bailleur 10 689 m² 560 m² 2013/10/23
83 Rue Lancino, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Locaux F1023 623 m² 37 m² 2013/08/26
32 Rue Lancino, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Logement F168 745 m² 103 m² 2013/08/21
Rue D Arras Prolongee, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Logement B595P, B657P 715 m² 168 m² 2013/08/12
Rue D Arras Prolongee, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Logement B567 168 m² 2013/07/02
Rue Lancino, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Logement E618 1 260 m² 180 m² 2013/06/27
Rue Marcel Lancino, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Logement F1342, F1343 Dpng SCI 111 m² 2013/04/22
1 Rue Marcel Lancino, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Logement F1321, F630 1 102 m² 155 m² 2013/03/22
Rue Marcel Lancino, Ablain-Saint-Nazaire (62153) PC Logement E618 1 260 m² 163 m² 2013/01/27

Construction et urbanisme à Ablain-Saint-Nazaire

Ablain-Saint-Nazaire, commune du département Pas-de-Calais (62) en région Hauts-de-France, compte 1 939 habitants pour une superficie de 10 km², soit une densité de 195 hab/km². 98 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 11 589 m² de surface de plancher d'habitation créée et 104 logements.

L'année la plus active a été 2017 avec 25 autorisations, soit 25,5 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2025, 4 permis de construire ont été délivrés, -42,9 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Ablain-Saint-Nazaire (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Ablain-Saint-Nazaire.

Statistiques des permis de construire à Ablain-Saint-Nazaire

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Ablain-Saint-Nazaire sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 98 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 25 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 25,5 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en recul de -42,9 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 11 589 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 104 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 111 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 79 à destination de logement (81 %), 18 pour des locaux d'activité (18 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Ablain-Saint-Nazaire et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Ablain-Saint-Nazaire
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 0 0 1 113 m² 1
2025 4 -42,9 % 3 1 0 487 m² 3
2024 7 +250,0 % 5 2 0 1 577 m² 4
2023 2 -60,0 % 1 1 0 471 m² 1
2022 5 +66,7 % 3 2 0 730 m² 3
2021 3 -76,9 % 1 2 0 202 m² 1
2020 13 +62,5 % 10 3 0 3 696 m² 18

Autres types d'autorisations à Ablain-Saint-Nazaire

Permis de construire dans les communes voisines de Ablain-Saint-Nazaire

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Ablain-Saint-Nazaire.

Retour à la page commune, département et région

Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 09/08/2023

Mairie - Ablain-Saint-Nazaire

Adresse
78 rue Marcel-Lancino, 62153 Ablain-Saint-Nazaire
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h00-12h00, 14h00-17h00
Téléphone
03 21 45 28 30

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Ablain-Saint-Nazaire

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Ablain-Saint-Nazaire (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Ablain-Saint-Nazaire ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Ablain-Saint-Nazaire depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Ablain-Saint-Nazaire ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Ablain-Saint-Nazaire ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Ablain-Saint-Nazaire ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Ablain-Saint-Nazaire, soit un recul de -42,9 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2017 avec 25 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Ablain-Saint-Nazaire.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Ablain-Saint-Nazaire ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).