Permis de construire Locaux N° 0620012400010

Permis de construire n° 0620012400010 à Ablain-Saint-Nazaire pour 102 m² de locaux, 85 Rue Marcel Lancino

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2025

Dossier PC n° 0620012400010

Demandeur

COMMUNE D'ABLAIN SAINT NAZAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2025 à Ablain-Saint-Nazaire (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620012400010 porte sur un projet situé 85 Rue Marcel Lancino. La demande émane de COMMUNE D'ABLAIN SAINT NAZAIRE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI50. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ablain-Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 008 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ablain-Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ablain-Saint-Nazaire Code postal 62153 Identifiant INSEE 62001
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m²
Locaux 264 m² 34 m² 68 m² 41 m² 68 m² -7 m² 257 m²
Total 326 m² 34 m² 68 m² 41 m² 68 m² -7 m² 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 264 m² 34 m² 0 m² 41 m² 68 m² -75 m² 189 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total locaux 264 m² 34 m² 68 m² 41 m² 68 m² -7 m² 257 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ABLAIN SAINT NAZAIRE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216200014
SIRET
21620001400019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
ABLAIN-SAINT-NAZAIRE (62153)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620012400010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 85 Rue Marcel Lancino, à Ablain-Saint-Nazaire (62153).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE D'ABLAIN SAINT NAZAIRE et accordée le 7 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620012400010, déposé en mairie d'Ablain-Saint-Nazaire.

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