Permis de construire n° 0620012000001 à Ablain-Saint-Nazaire pour 147 m² de logement, Rue Molonne
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 4 mars 2020
Dossier PC n° 0620012000001
Demandeur
VILET ARV
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 4 mars 2020 à Ablain-Saint-Nazaire (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620012000001 porte sur un projet situé Rue Molonne. Le projet est porté par VILET ARV.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 147 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ablain-Saint-Nazaire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ablain-Saint-Nazaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ablain-Saint-Nazaire Code postal 62153 Identifiant INSEE 62001
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 32 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Locaux | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | -115 m² | 0 m² |
| Total | 115 m² | 32 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 32 m² | 147 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILET ARV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 842946345
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- AIX NOULETTE (62160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620012000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 4 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |