Déclaration préalable Logement N° 0620011700006

Déclaration préalable à Ablain-Saint-Nazaire pour 411 m² de logement - 22 Rue Marcel Lancino

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2017

Dossier DP n° 0620011700006

Demandeur

PIERVAL

Cette page présente la déclaration préalable n° 0620011700006, accordée le 22 juin 2017 à Ablain-Saint-Nazaire (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 22 Rue Marcel Lancino, Ablain-Saint-Nazaire (62153). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PIERVAL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F1171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 330 m²

Surface existante avant

411 m²

Surface créée

411 m²

Surface totale après

411 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/06/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ablain-Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F1171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ablain-Saint-Nazaire Code postal 62153 Identifiant INSEE 62001
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 411 m² 0 m² 411 m² 0 m² 411 m² 0 m² 411 m²
Total 411 m² 0 m² 411 m² 0 m² 411 m² 0 m² 411 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERVAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819673377
SIRET
81967337700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SOUCHEZ (62153)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620011700006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Marcel Lancino, Ablain-Saint-Nazaire (62153).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PIERVAL et accordée le 22 juin 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620011700006, instruit par la commune de Ablain-Saint-Nazaire.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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