Permis de construire Locaux N° 0620011300006

Permis de construire n° 0620011300006 à Ablain-Saint-Nazaire pour 37 m² de locaux, 83 Rue Lancino

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2013

Dossier PC n° 0620011300006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 83 Rue Lancino, le permis de construire n° 0620011300006 a été délivré le 26 août 2013 à Ablain-Saint-Nazaire (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1023. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ablain-Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

623 m²

Surface existante avant

428 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ablain-Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F1023

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ablain-Saint-Nazaire Code postal 62153 Identifiant INSEE 62001
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m²
Locaux 133 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 170 m²
Total 428 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 133 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 170 m²
Total locaux 133 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ABLAIN-SAINT-NAZAIRE (62153)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620011300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 623 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 83 Rue Lancino, à Ablain-Saint-Nazaire (62153).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620011300006, déposé en mairie d'Ablain-Saint-Nazaire.

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