Déclaration préalable à Ablain-Saint-Nazaire pour 562 m² de logement - 6 6Bi Rue Molonne
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 15 avril 2024 · Dossier DP n° 0620012400004 · Demandeur : ASSOCIATION ARTOIS HANDICAP
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0620012400004, accordée le 15 avril 2024 à Ablain-Saint-Nazaire (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 6Bi Rue Molonne, Ablain-Saint-Nazaire (62153). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ASSOCIATION ARTOIS HANDICAP. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 839 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 11 T1.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD24, AD25, AD22.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ablain-Saint-Nazaire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 562 m² | 0 m² | 562 m² | 0 m² | 562 m² | 0 m² | 562 m² |
| Total | 562 m² | 0 m² | 562 m² | 0 m² | 562 m² | 0 m² | 562 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 11 |
| En résidence | 11 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | - | - | - | - | - | 11 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620012400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62001 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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