Déclaration préalable Logement N° 0620012400004

Déclaration préalable à Ablain-Saint-Nazaire pour 562 m² de logement - 6 6Bi Rue Molonne

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2024

Dossier DP n° 0620012400004

Demandeur

ASSOCIATION ARTOIS HANDICAP

Cette page présente la déclaration préalable n° 0620012400004, accordée le 15 avril 2024 à Ablain-Saint-Nazaire (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 6Bi Rue Molonne, Ablain-Saint-Nazaire (62153). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASSOCIATION ARTOIS HANDICAP. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 620 m², à destination principale logement. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD24, AD25, AD22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 620 m²

Surface existante avant

562 m²

Surface créée

562 m²

Surface totale après

562 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ablain-Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD24 AD25 AD22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ablain-Saint-Nazaire Code postal 62153 Identifiant INSEE 62001
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 562 m² 0 m² 562 m² 0 m² 562 m² 0 m² 562 m²
Total 562 m² 0 m² 562 m² 0 m² 562 m² 0 m² 562 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 - - - - - 11
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION ARTOIS HANDICAP

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
923641641
SIRET
92364164100017
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
ABLAIN-SAINT-NAZAIRE (62153)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620012400004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 620 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 6Bi Rue Molonne, Ablain-Saint-Nazaire (62153).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION ARTOIS HANDICAP et accordée le 15 avril 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620012400004, instruit par la commune de Ablain-Saint-Nazaire.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ablain-Saint-Nazaire

Autres types d'autorisations à Ablain-Saint-Nazaire