Permis de construire n° 0620011700007 à Ablain-Saint-Nazaire pour 764 m² de locaux, Chemin Rural N_12
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2017
Dossier PC n° 0620011700007
Demandeur
EARL VANTORRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620011700007, délivré le 31 juillet 2017 à Ablain-Saint-Nazaire (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chemin Rural N_12. Le demandeur déclaré est EARL VANTORRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 764 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ablain-Saint-Nazaire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ablain-Saint-Nazaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ablain-Saint-Nazaire Code postal 62153 Identifiant INSEE 62001
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 393 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 2 157 m² |
| Total | 1 393 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 2 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 393 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 2 157 m² |
| Total locaux | 1 393 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 2 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VANTORRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 484482120
- SIRET
- 48448212000017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ABLAIN-ST-NAZAIRE (62153)
Autres dossiers de EARL VANTORRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620011700007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |