YACA - Permis de construire et DP

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789442910 Société civile immobilière Créée le 15/10/2012

Présentation détaillée de YACA

YACA est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Laurent-d'Onay.

Profil et organisation

YACA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 26350 à SAINT-LAURENT-D'ONAY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
YACA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
15/10/2012

Siège social

Permis de construire et DP de YACA

Activité d’urbanisme de YACA

YACA compte 2 autorisations recensées sur la période 08/04/2014 - 13/10/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour YACA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

08/04/2014 - 13/10/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de YACA

2 autorisations sur la période 08/04/2014 - 13/10/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Laurent-d'Onay.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à YACA dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
661 Rte De Saint Bonnet, Saint-Laurent-d'Onay (26350) PC Mixte C232 600 m² 2019/10/13
661 Rte De St Bonnet Les Vignes, Saint-Laurent-d'Onay (26350) PC Locaux C235, C234 17 068 m² 600 m² 2014/04/08

Répartition géographique des autorisations de YACA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à YACA

Sources des informations sur YACA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur YACA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à YACA ?
YACA est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à YACA ?
Le profil de YACA recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes YACA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à YACA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à YACA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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