Permis de construire Mixte N° 02631019V0001

Permis de construire n° 02631019V0001 à Saint-Laurent-d'Onay pour 600 m² de logement et locaux, 661 Rte De Saint Bonnet

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2019

Dossier PC n° 02631019V0001

Demandeur

YACA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 octobre 2019 à Saint-Laurent-d'Onay (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02631019V0001 porte sur un projet situé 661 Rte De Saint Bonnet. YACA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 600 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C232. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-d'Onay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

600 m²

Surface totale après

600 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Onay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-d'Onay Code postal 26350 Identifiant INSEE 26310
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Locaux 600 m² 0 m² 430 m² 0 m² 600 m² -170 m² 430 m²
Total 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 600 m² 0 m² 430 m² 0 m² 600 m² -170 m² 430 m²
Total locaux 600 m² 0 m² 430 m² 0 m² 600 m² -170 m² 430 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789442910
SIRET
78944291000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
SAINT-LAURENT-D ONAY (26350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02631019V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 600 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 661 Rte De Saint Bonnet, à Saint-Laurent-d'Onay (26350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par YACA et accordée le 13 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02631019V0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-d'Onay.

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