Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 13 Rte De Grazac, Rabastens (81800) | PD | F142, F141 | — | 2014/06/05 |
UNION LAIQUE DE RABASTENS - Permis de démolir
Active
777251448
Association déclarée
PME
Créée le 01/01/1900
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de UNION LAIQUE DE RABASTENS
UNION LAIQUE DE RABASTENS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rabastens.
Profil et organisation
UNION LAIQUE DE RABASTENS est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 81800 à Rabastens.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- UNION LAIQUE DE RABASTENS
- SIREN
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité principale
- NAF 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1900
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de UNION LAIQUE DE RABASTENS
Activité d’urbanisme de UNION LAIQUE DE RABASTENS
UNION LAIQUE DE RABASTENS compte 1 autorisation recensée sur la période 05/06/2014 - 05/06/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour UNION LAIQUE DE RABASTENS, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
05/06/2014 - 05/06/2014
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de UNION LAIQUE DE RABASTENS
1 autorisation sur la période 05/06/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Rabastens.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de UNION LAIQUE DE RABASTENS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à UNION LAIQUE DE RABASTENS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
FONDATION SAINT-MARTIN
SIREN 085720787
Même département de siège
19 autorisations
11 PC
8 PD
AGES SANS FRONTIERES
SIREN 411097959
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY
SIREN 320662612
Même département de siège
9 autorisations
7 PC
2 PD
ASS IMMOBIL OEUVR SOCIAL EDUC ARCHEVEQUE
SIREN 409070604
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
LOISIRS FAMILLE VACANCES
SIREN 777210071
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES
SIREN 301691259
Même département de siège
5 autorisations
4 PC
1 PD
Sources des informations sur UNION LAIQUE DE RABASTENS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur UNION LAIQUE DE RABASTENS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à UNION LAIQUE DE RABASTENS ?
UNION LAIQUE DE RABASTENS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à UNION LAIQUE DE RABASTENS ?
Le profil de UNION LAIQUE DE RABASTENS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes UNION LAIQUE DE RABASTENS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à UNION LAIQUE DE RABASTENS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à UNION LAIQUE DE RABASTENS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable