Permis de démolir n° 08122014A0001 à Rabastens, 13 Rte De Grazac
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2014
Dossier PD n° 08122014A0001
Demandeur
UNION LAIQUE DE RABASTENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2014 à Rabastens (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08122014A0001 porte sur un bâtiment situé 13 Rte De Grazac. UNION LAIQUE DE RABASTENS figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F142, F141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Rabastens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Rabastens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION LAIQUE DE RABASTENS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777251448
- SIRET
- 77725144800018
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- RABASTENS (81800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08122014A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |