Autorisations en 2023
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 6 Rue Herbeuse, Bois-Guillaume (76230) | PA | AT214 | 45 680 m² | 2023/10/10 |
UNION GESTION ETABL CAISSES ASS MALADIE - Permis d'aménager
Active
424037919
Régime général de la Sécurité Sociale
ETI
Créée le 01/07/1999
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de UNION GESTION ETABL CAISSES ASS MALADIE
UNION GESTION ETABL CAISSES ASS MALADIE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bois-Guillaume.
Profil et organisation
UNION GESTION ETABL CAISSES ASS MALADIE est enregistré sous la forme juridique Régime général de la Sécurité Sociale, avec un siège déclaré 76140 au Petit-Quevilly.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- UNION GESTION ETABL CAISSES ASS MALADIE
- SIREN
- Forme juridique
- Régime général de la Sécurité Sociale
- Activité principale
- NAF 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- SIRET du siège
- Sigle
- UGECAM DE NORMANDIE
- Date de création
- 01/07/1999
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2024)
- 500-999 salariés
Siège social
Permis d'aménager de UNION GESTION ETABL CAISSES ASS MALADIE
Activité d’urbanisme de UNION GESTION ETABL CAISSES ASS MALADIE
UNION GESTION ETABL CAISSES ASS MALADIE compte 1 autorisation recensée sur la période 10/10/2023 - 10/10/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour UNION GESTION ETABL CAISSES ASS MALADIE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
10/10/2023 - 10/10/2023
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de UNION GESTION ETABL CAISSES ASS MALADIE
1 autorisation sur la période 10/10/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Bois-Guillaume.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de UNION GESTION ETABL CAISSES ASS MALADIE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à UNION GESTION ETABL CAISSES ASS MALADIE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE LE HAVRE
SIREN 217603513
Même département de siège
187 autorisations
58 PC
5 PA
124 PD
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
SIREN 227605409
Même département de siège
132 autorisations
101 PC
11 PA
20 PD
COMMUNE DE ROUEN
SIREN 217605401
Même département de siège
47 autorisations
17 PC
6 PA
24 PD
COMMUNE DE DIEPPE
SIREN 217602176
Même département de siège
38 autorisations
23 PC
1 PA
14 PD
COMMUNE DU PETIT QUEVILLY
SIREN 217604982
Même département de siège
38 autorisations
15 PC
1 PA
22 PD
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
SIREN 217605757
Même département de siège
37 autorisations
8 PC
29 PD
Sources des informations sur UNION GESTION ETABL CAISSES ASS MALADIE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur UNION GESTION ETABL CAISSES ASS MALADIE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à UNION GESTION ETABL CAISSES ASS MALADIE ?
UNION GESTION ETABL CAISSES ASS MALADIE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à UNION GESTION ETABL CAISSES ASS MALADIE ?
Le profil de UNION GESTION ETABL CAISSES ASS MALADIE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes UNION GESTION ETABL CAISSES ASS MALADIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à UNION GESTION ETABL CAISSES ASS MALADIE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à UNION GESTION ETABL CAISSES ASS MALADIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable