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autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de construire et DP
1
UNION COOP AFFIN FRANCHE COMTE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Port-sur-Saône.
UNION COOP AFFIN FRANCHE COMTE est enregistré sous la forme juridique Société coopérative agricole, avec un siège déclaré 70170 à Port-sur-Saône.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
UNION COOP AFFIN FRANCHE COMTE compte 1 autorisation recensée sur la période 28/11/2018 - 28/11/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour UNION COOP AFFIN FRANCHE COMTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 28/11/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Port-sur-Saône.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à UNION COOP AFFIN FRANCHE COMTE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Port-sur-Saône (70170) | PC Locaux | BD74 | 7 250 m² | 1 417 m² | 2018/11/28 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
