TSA - Permis d'aménager

Cessée
505274480 Société civile immobilière ETI Créée le 07/07/2008

Présentation détaillée de TSA

TSA est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2021 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mérignac.

Profil et organisation

TSA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 49300 à CHOLET.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
TSA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
07/07/2008
Catégorie d’entreprise
ETI

Siège social

Permis d'aménager de TSA

Activité d’urbanisme de TSA

TSA compte 2 autorisations recensées sur la période 26/10/2021 - 26/10/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour TSA, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

26/10/2021 - 26/10/2021

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de TSA

2 autorisations sur la période 26/10/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Mérignac.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
8 Avenue Marcel Dassault, Mérignac (33700) PA AD315, AD362 2021/10/26
Avenue Marcel Dassault, Mérignac (33700) PA AD315, AD362 2021/10/26

Répartition géographique des autorisations de TSA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à TSA

Sources des informations sur TSA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur TSA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à TSA ?
TSA est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à TSA ?
Le profil de TSA recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes TSA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à TSA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à TSA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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