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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03328110Z0004

Permis d'aménager n° 03328110Z0004 à Mérignac, Avenue Marcel Dassault

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par TSA et autorisée le 26 octobre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328110Z0004, déposé en mairie de Mérignac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PA n° 03328110Z0004

Demandeur

TSA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03328110Z0004 a été délivré le 26 octobre 2021 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue Marcel Dassault. Le demandeur déclaré est TSA.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD315, AD362, AD364. Le dossier a été instruit en 11 ans 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis d'aménager référencés à Mérignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2010

Autorisation

26/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD315 AD362 AD364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TSA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 505274480
SIRET: 50527448000019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2008

Autres dossiers de TSA

PA n°03328111Z0001 Autorisé

8 Avenue Marcel Dassault

26 oct. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03328110Z0004
Code commune INSEE	33281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2010
Date d'autorisation	26 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2010
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Avenue Marcel Dassault à Mérignac (33700).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par TSA et autorisée le 26 octobre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328110Z0004, déposé en mairie de Mérignac.

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PA n°03328121Z0003 Autorisé

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PA n°03328121Z0002 Terminé

Avenue De L Alouette

Mérignac (33700)

22 juin 2021 7 183 m² foncier SNC LES JARDINS D'OLYMPE

PA n°03328121Z0004 Terminé

31 Rue Maurian

Mérignac (33700)

06 juil. 2021 3 139 m² foncier LOTINVEST

PA n°03328111Z0001 Autorisé

8 Avenue Marcel Dassault

Mérignac (33700)

26 oct. 2021 TSA

PA n°03328111Z0002 Autorisé

Bellevue Sud

Mérignac (33700)

26 oct. 2021

PA n°03328122Z0003 Commencé

Rue De La Liberation

Mérignac (33700)

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