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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03328111Z0001

Permis d'aménager n° 03328111Z0001 à Mérignac, 8 Avenue Marcel Dassault

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par TSA et autorisée le 26 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03328111Z0001, déposé en mairie de Mérignac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PA n° 03328111Z0001

Demandeur

TSA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2021 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03328111Z0001 porte sur un projet situé 8 Avenue Marcel Dassault. La demande émane de TSA.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD315, AD362, AD364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 ans 9 mois. Ce dossier est l'un des 41 permis d'aménager référencés à Mérignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2011

Autorisation

26/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD315 AD362 AD364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TSA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 505274480
SIRET: 50527448000019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2008
Localisation: CHOLET (49300)

Autres dossiers de TSA

PA n°03328110Z0004 Autorisé

Avenue Marcel Dassault

26 oct. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03328111Z0001
Code commune INSEE	33281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2011
Date d'autorisation	26 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2011
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 8 Avenue Marcel Dassault à Mérignac (33700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par TSA et autorisée le 26 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03328111Z0001, déposé en mairie de Mérignac.

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Mérignac (33700)

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