Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Cantoin Lacalm, Argences en Aubrac (12420) | PD | I99 | 221 m² | 2022/01/24 |
TRESORERIE GENERALE DE L'AVEYRON - Permis de démolir
Cessée
171202112
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Créée le 23/06/1981
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de TRESORERIE GENERALE DE L'AVEYRON
TRESORERIE GENERALE DE L'AVEYRON est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Argences en Aubrac.
Profil et organisation
TRESORERIE GENERALE DE L'AVEYRON est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 12000 à Rodez.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- TRESORERIE GENERALE DE L'AVEYRON
- SIREN
- Forme juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 23/06/1981
Siège social
Permis de démolir de TRESORERIE GENERALE DE L'AVEYRON
Activité d’urbanisme de TRESORERIE GENERALE DE L'AVEYRON
TRESORERIE GENERALE DE L'AVEYRON compte 1 autorisation recensée sur la période 24/01/2022 - 24/01/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour TRESORERIE GENERALE DE L'AVEYRON, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
24/01/2022 - 24/01/2022
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de TRESORERIE GENERALE DE L'AVEYRON
1 autorisation sur la période 24/01/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Argences en Aubrac.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de TRESORERIE GENERALE DE L'AVEYRON
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à TRESORERIE GENERALE DE L'AVEYRON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
RODEZ AGGLOMERATION
SIREN 241200187
Même département de siège
25 autorisations
9 PC
8 PA
8 PD
SYNDICAT INTERCOMMUNALD'ENERGIES DU DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
SIREN 200052090
Même département de siège
20 autorisations
20 PC
CC COMTAL LOT ET TRUYERE
SIREN 200067478
Même département de siège
18 autorisations
12 PC
5 PA
1 PD
CC MONTS, RANCE ET ROUGIER
SIREN 200067163
Même département de siège
15 autorisations
12 PC
3 PA
PAYS SEGALI COMMUNAUTE
SIREN 200068831
Même département de siège
15 autorisations
10 PC
5 PA
SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE RODEZ-AVEYRON
SIREN 251200259
Même département de siège
12 autorisations
12 PC
Sources des informations sur TRESORERIE GENERALE DE L'AVEYRON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur TRESORERIE GENERALE DE L'AVEYRON
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à TRESORERIE GENERALE DE L'AVEYRON ?
TRESORERIE GENERALE DE L'AVEYRON est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à TRESORERIE GENERALE DE L'AVEYRON ?
Le profil de TRESORERIE GENERALE DE L'AVEYRON recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes TRESORERIE GENERALE DE L'AVEYRON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à TRESORERIE GENERALE DE L'AVEYRON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à TRESORERIE GENERALE DE L'AVEYRON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable