Permis de démolir n° 01222321G0001 à Argences en Aubrac, Route De Cantoin Lacalm
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2022
Dossier PD n° 01222321G0001
Demandeur
TRESORERIE GENERALE DE L'AVEYRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Route De Cantoin Lacalm, le permis de démolir n° 01222321G0001 a été délivré le 24 janvier 2022 à Argences en Aubrac (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par TRESORERIE GENERALE DE L'AVEYRON.
La parcelle concernée s'étend sur 221 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Argences en Aubrac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
24 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Argences en Aubrac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lacalm
Territoires administratifs
- Commune
- Argences en Aubrac Code postal 12420 Identifiant INSEE 12223
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 221 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRESORERIE GENERALE DE L'AVEYRON
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 171202112
- SIRET
- 17120211200172
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01222321G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |