Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Croix Gallier, Saint-Jean-d'Assé (72380) | PA | 0B847 | 2 049 m² | 2022/10/28 |
TOMAN - Permis d'aménager
Active
887800019
Société civile immobilière
Créée le 15/07/2020
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de TOMAN
TOMAN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Jean-d'Assé.
Profil et organisation
TOMAN est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 72560 à Changé.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- TOMAN
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 15/07/2020
Siège social
Permis d'aménager de TOMAN
Activité d’urbanisme de TOMAN
TOMAN compte 1 autorisation recensée sur la période 28/10/2022 - 28/10/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour TOMAN, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
28/10/2022 - 28/10/2022
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de TOMAN
1 autorisation sur la période 28/10/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-d'Assé.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de TOMAN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à TOMAN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI DIROB IMMO
SIREN 451341879
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
SCI GAUTHIER FS
SIREN 449262914
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
SCI LPA
SIREN 537840019
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
MAMERS DISTRIBUTION
SIREN 350642278
Même département de siège
7 autorisations
2 PC
1 PA
4 PD
SCI PRE DE LA GRANDIERE
SIREN 444626089
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
SCI MALYOMA
SIREN 504269598
Même département de siège
6 autorisations
5 PC
1 PD
Sources des informations sur TOMAN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur TOMAN
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à TOMAN ?
TOMAN est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à TOMAN ?
Le profil de TOMAN recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes TOMAN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à TOMAN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à TOMAN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable