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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 07229022Z0001

Permis d'aménager n° 07229022Z0001 à Saint-Jean-d'Assé pour un terrain de 2 049 m², La Croix Gallier

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TOMAN ; la décision est intervenue le 28 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07229022Z0001, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Assé.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 28 octobre 2022

Dossier PA n° 07229022Z0001

Demandeur

TOMAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07229022Z0001, ayant fait l'objet d'une décision le 28 octobre 2022 à Saint-Jean-d'Assé (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Croix Gallier. Le demandeur déclaré est TOMAN.

L'opération concerne un terrain de 2 049 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0B847. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-d'Assé.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/10/2022

Surface du terrain

2 049 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Assé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B847

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Gallier

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-d'Assé Code postal 72380 Identifiant INSEE 72290
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 049 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOMAN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 887800019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHANGE (72650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07229022Z0001
Code commune INSEE	72290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	28 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 049 m², situé La Croix Gallier à Saint-Jean-d'Assé (72380).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TOMAN ; la décision est intervenue le 28 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07229022Z0001, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Assé.

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