TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT
TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Toulouse.
Profil et organisation
TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 31000 à TOULOUSE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT
Activité d’urbanisme de TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT
TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT compte 7 autorisations recensées sur la période 14/01/2013 - 27/07/2016, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT
6 autorisations sur la période 14/01/2013 - 27/07/2016, réparties dans 4 communes, principalement à Toulouse. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Bd Netwiller, Toulouse (31100) | PC Locaux | AY1203 | 34 961 m² | 50 m² | 2016/07/27 |
| 118 Route De Narbonne, Toulouse (31100) | PC Locaux | BD9 | 7 493 m² | 82 m² | 2016/07/13 |
| Boulevard De L'europe Ilot, Blagnac (31700) | DP Locaux | AA51, AA52 | 35 292 m² | 24 m² | 2015/07/23 |
| 3 Esp Jean Cassou Station Metro Jolimont, Toulouse (31100) | PC Locaux | AC115 | 10 212 m² | 225 m² | 2015/05/19 |
| Station Balma Gramont, Balma (31130) | PC Locaux | CL105, CL106 | 46 629 m² | 28 m² | 2015/01/12 |
| 2 Avenue Flora Tristan, Ramonville-Saint-Agne (31520) | PC Locaux | AL77 | 38 992 m² | 230 m² | 2013/01/14 |
Permis d'aménager de TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT
1 autorisation sur la période 29/10/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Toulouse. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Andre Netwiller, Toulouse (31100) | PA | AY101, AY107 | 33 939 m² | 2013/10/29 |
Répartition géographique des autorisations de TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Toulouse
4 autorisations
Balma
1 autorisation
Blagnac
1 autorisation
Ramonville-Saint-Agne
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.