Permis d'aménager n° 03155513M1020 à Toulouse pour un terrain de 33 939 m², Andre Netwiller
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2013
Dossier PA n° 03155513M1020
Demandeur
TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Andre Netwiller, le permis d'aménager n° 03155513M1020 a été délivré le 29 octobre 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT.
L'aménagement porte sur un terrain de 33 939 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY101, AY107, AY1105. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 259 permis d'aménager référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 939 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 253100986
- SIRET
- 25310098600046
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- TOULOUSE (31902)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155513M1020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |