Permis de construire n° 03155516C0146 à Toulouse pour 82 m² de locaux, 118 Route De Narbonne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2016
Dossier PC n° 03155516C0146
Demandeur
TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155516C0146 a été délivré le 13 juillet 2016, pour un projet situé 118 Route De Narbonne. TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2017. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2016
Achèvement (DAACT)
12/04/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Toulouse
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total locaux | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 253100986
- SIRET
- 25310098600046
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 6 (31011)
Autres dossiers de TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0146 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |